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CONVENTION COLLECTIVE VRP 

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Titre du ministère du travail : Voyageurs, représentants, placiers
Convention collective à jour le : 08/08/2020
Idcc : 804
Numéro de brochure au journal officiel : 3075
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3075

  Actualités de la convention collective 3075 - IDCC 804

Date mise à jour Nouveau texte CCN VRP
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
30/10/2010 JORF n°0253 du 30 octobre 2010
28/05/2010 JORF n°0121 du 28 mai 2010
11/07/1989 Arrêté portant élargissement de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers(V.R.P.) et d'avenants à cet accord. JORF 11 juillet 1989.
04/01/1984 Arrêté portant élargissement de l'avenant n° 4 du 12 janvier 1982 à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 4 janvier 1984.
19/10/1983 Arrêté portant élargissement de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers et d'avenants à cet accord. JONC 19 octobre 1983.
27/07/1983 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 27 juillet 1983.
01/04/1982 Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile
16/07/1980 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers. JONC 16 juillet 1980.
15/11/1979 ANNEXE I ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 29 mai 1978

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective VRP, (n° brochure 3075) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3075 ou idcc 804 ou convention collective VRP
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective VRP
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3075 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective VRP dans une entreprise, commerce, association

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