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Convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

CONVENTION COLLECTIVE ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3076 | IDCC 1686

Le Texte officiel de la convention collective ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) brochure N°3076 (idcc 1686), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
01/07/2019 Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 92
01/05/2019 Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
01/05/2019 Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
01/05/2019 Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 80
09/04/2019 JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 69
29/03/2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 79
01/01/2019 Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
01/01/2019 Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3076

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services), (n° brochure 3076) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3076 ou idcc 1686 ou convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3076 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) dans une entreprise, commerce, association

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