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CONVENTION COLLECTIVE ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3076 | IDCC : 1686

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
30/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
28/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
01/01/2020 Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
01/01/2020 Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
02/10/2019 Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
01/07/2019 Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 92
01/05/2019 Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
01/05/2019 Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
01/05/2019 Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3076

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services), (n° brochure 3076) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3076 ou idcc 1686 ou convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3076 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Electronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) dans une entreprise, commerce, association

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