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CONVENTION COLLECTIVE VERRE (FABRICATION MÉCANIQUE) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Industries de fabrication mécanique du verre
Convention collective à jour le : 20/09/2020
Idcc : 669
Numéro de brochure au journal officiel : 3079
Codes APE/NAF concernés par la convention : 2311Z, 2312Z, 2313Z, 2314Z, 2319Z, 2573A, 2670Z, 3250B

  Versions disponibles pour la convention collective 3079

  Actualités de la convention collective 3079 - IDCC 669

Date mise à jour Nouveau texte CCN Verre (fabrication mécanique)
12/08/2020  Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des industries de fabrication mécanique du verre applicable le 12 août 2020
04/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
12/06/2020   Demande d’extension sur la création de la commission CPPNI de la branche des industries de fabrication mécanique du verre
01/06/2020   Nouveau barème des appointements garanties dans la branche des industries de fabrication mécanique du verre
30/05/2020  Demande d'extension sur la mise en place d’une Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans la branche des industries de fabrication mécanique du verre.
26/05/2020  Extension sur le nombre des représentants syndicaux participant aux réunions préparatoires et plénières dans la branche des industries de fabrication mécanique du verre applicable le 20 mars 2018
01/10/2019 Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)
01/10/2019 Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I)
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 72
01/07/2019 Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3079

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Verre (fabrication mécanique), (n° brochure 3079) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3079 ou idcc 669 ou convention collective Verre (fabrication mécanique)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Verre (fabrication mécanique)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3079 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Verre (fabrication mécanique) dans une entreprise, commerce, association

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