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Convention collective Verre (fabrication mécanique)

CONVENTION COLLECTIVE VERRE (FABRICATION MÉCANIQUE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3079 | IDCC 669

Le Texte officiel de la convention collective VERRE (FABRICATION MÉCANIQUE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Verre (fabrication mécanique) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur VERRE (FABRICATION MÉCANIQUE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Verre (fabrication mécanique) brochure N°3079 (idcc 669), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Verre (fabrication mécanique)
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 119
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 97
29/01/2019 JORF n°0024 du 29 janvier 2019
texte n° 54
20/07/2018 JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 132
20/07/2018 JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 134
01/05/2018 Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
01/05/2018 Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018
01/05/2018 Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
31/01/2018 JORF n°0025 du 31 janvier 2018
texte n° 104
01/01/2018 Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3079

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Verre (fabrication mécanique), (n° brochure 3079) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3079 ou idcc 669 ou convention collective Verre (fabrication mécanique)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Verre (fabrication mécanique)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3079 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Verre (fabrication mécanique) dans une entreprise, commerce, association

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