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CONVENTION COLLECTIVE VERRE (FABRICATION MÉCANIQUE) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3079 | IDCC : 669

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Verre (fabrication mécanique)
30/05/2020  Demande d'extension sur la mise en place d’une Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans la branche des industries de fabrication mécanique du verre.
26/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
01/10/2019 Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)
01/10/2019 Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I)
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 72
01/07/2019 Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 119
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 97
29/01/2019 JORF n°0024 du 29 janvier 2019
texte n° 54
01/01/2019 Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3079

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Verre (fabrication mécanique), (n° brochure 3079) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3079 ou idcc 669 ou convention collective Verre (fabrication mécanique)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Verre (fabrication mécanique)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3079 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Verre (fabrication mécanique) dans une entreprise, commerce, association

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