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Convention collective Grands magasins et magasins populaires

CONVENTION COLLECTIVE GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3082 | IDCC 2156

Le Texte officiel de la convention collective GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Grands magasins et magasins populaires et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Grands magasins et magasins populaires brochure N°3082 (idcc 2156), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Grands magasins et magasins populaires
17/11/2015 Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
17/11/2015 Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
17/11/2015 Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
29/11/2014 JORF n°0276 du 29 novembre 2014
13/09/2014 JORF n°0212 du 13 septembre 2014
12/07/2014 Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2014
29/11/2013 JORF n°0277 du 29 novembre 2013
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
14/02/2013 JORF n°0038 du 14 février 2013
01/01/2013 Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3082

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Grands magasins et magasins populaires, (n° brochure 3082) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3082 ou idcc 2156 ou convention collective Grands magasins et magasins populaires
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Grands magasins et magasins populaires
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3082 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Grands magasins et magasins populaires dans une entreprise, commerce, association

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