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CONVENTION COLLECTIVE GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Grands magasins et magasins populaires
Convention collective à jour le : 13/07/2020
Idcc : 2156
Numéro de brochure au journal officiel : 3082
Codes APE/NAF concernés par la convention : 4619A, 4719A, 4772B, 5210B, 6619B, 6820B, 9522Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3082

  Actualités de la convention collective 3082 - IDCC 2156

Date mise à jour Nouveau texte CCN Grands magasins et magasins populaires
26/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
02/10/2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 99
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 50
23/05/2019 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
23/05/2019 Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI
19/04/2019 Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
09/04/2019 Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
01/04/2019 Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
17/11/2015 Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3082

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Grands magasins et magasins populaires, (n° brochure 3082) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3082 ou idcc 2156 ou convention collective Grands magasins et magasins populaires
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Grands magasins et magasins populaires
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3082 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Grands magasins et magasins populaires dans une entreprise, commerce, association

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