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Convention collective Optique

CONVENTION COLLECTIVE OPTIQUE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3084 | IDCC 1431

Le Texte officiel de la convention collective OPTIQUE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Optique et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur OPTIQUE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Optique brochure N°3084 (idcc 1431), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Consulter le texte du champ d'application

Quel est le champ d’application de la convention collective de l’optique ?

La convention collective de l’optique s’applique sur tout le territoire national français comprenant les départements d’outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective 3084 du Journal Officiel ?

La convention collective 3084 a été adoptée, en complément aux dispositions du Code du travail, afin de régir les relations professionnelles entre les employeurs et l’ensemble du personnel salarié des entreprises de l’optique-lunetterie de détail, dont les locaux de fabrication de lunettes, les points de vente des opticiens-lunetiers…

Codes APE
2319Z, 2670Z, 3250B, 4619A, 4778A, 7740Z

Abonnement CCN 3084

30.00€ HT
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Optique
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 94
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 137
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 105
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 112
01/12/2018 Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI
27/09/2018 JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 94
05/04/2018 Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
04/04/2018 JORF n°0078 du 4 avril 2018
texte n° 87
01/01/2018 Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
02/04/2017 Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Optique, (n° brochure 3084) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3084 ou idcc 1431 ou convention collective Optique
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Optique
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3084 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Optique dans une entreprise, commerce, association

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