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Sommaire Convention collective Optique

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Texte IDCC 1431: Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.


  • Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.
    • Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Dénonciation, révision
      • Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
      • Négociations professionnelles
    • Droits du personnel
      • Droit syndical
      • Délégués du personnel
      • Comités d'entreprise, d'établissement, de groupe
      • Temps partiel
    • Formation
      • Apprentissage, formation professionnelle, formation continue
    • Contrat de travail
      • Embauchage
      • Période d'essai.
      • Période d'essai et renouvellement
      • Résiliation du contrat individuel
      • Procédure de licenciement
      • Modification du lieu de travail
      • Circonstances économiques
      • Heures pour recherche d'emploi
      • Inobservation du délai de préavis
      • Sanctions
      • Dérogation à l'exécution de préavis
      • Modification juridique de l'entreprise
      • Indemnités de licenciement
      • Départ en retraite
      • Durée du travail
      • Modifications fréquentes des fonctions du salarié
      • Temps partiel
      • Hygiène et sécurité
    • Salaires
      • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Ancienneté
      • Locaux insalubres
      • Modification définitive de fonction du salarié
      • Modification de la situation personnelle du salarié
      • Prime d'ancienneté
      • Heures supplémentaires
    • Congés - Absences
      • Absences
      • Congés annuels
      • Obligations militaires
      • Congés exceptionnels
      • Maladie
      • Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade - Adoption
      • Jours fériés
      • Avantages acquis
      • Dépôt de la convention
      • Extension de la convention
  • Annexe I : Classifications de la convention collective du 2 juin 1986
    • Définition des emplois
    • A. - Employés. - ouvriers
    • B. - Agents de maîtrise
    • C. - Cadres
    • D. - Cadres de direction
    • E. - Cadres supérieurs
  • Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986
    • Annexe II : Salaires
  • Annexe III : Agents de maîtrise de la convention collective du 2 juin 1986
    • Champ d'application
    • Durée, dénonciation, révision
    • Date d'application
    • Congés payés
    • Congés de maladie
    • Indemnité de licenciement
    • Départ en retraite
    • Avantages acquis
  • Annexe IV : Cadres de la convention collective du 2 juin 1986
    • Champ d'application
    • Durée, dénonciation, révision
    • Date d'application
    • Congés payés
    • Congés de maladie
    • Indemnité de licenciement
    • Départ en retraite
    • Avantages acquis
  • Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986
    • Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947
  • Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhesion au FORCO
  • Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
    • Adhésion au FORCO
    • Champ d'application
    • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
    • Du développement de l'apprentissage
    • Des contrats d'insertion en alternance
    • Du capital de temps de formation
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
    • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
    • Liste des organisations professionnelles représentées par l'UNSOF
    • Annexe I
  • Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
    • Composition
    • Fonctionnement de la commission
    • Règlement intérieur
    • Indemnisation
    • Missions de la commission
    • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
  • Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention
  • Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective
  • Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
    • Financement du paritarisme
    • Recouvrement de la contribution
    • Financement du paritarisme
    • Création d'une association paritaire
    • Affectation du montant de la contribution recueillie
    • Application
  • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  • Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Chapitre II : Egalité entre les femmes et les hommes
    • Chapitre III : Dispositions relatives au plan de formation
    • Chapitre IV : Contrats de professionnalisation
    • Chapitre V : Périodes de professionnalisation
    • Chapitre VI : Tutorat
    • Chapitre VII : Dispositions relatives au droit individuel à la formation
    • Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience
    • Chapitre IX : Bilan de compétences
    • Chapitre X : Entretien professionnel
    • Chapitre XI : Passeport formation
    • Chapitre XII : Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Chapitre XIII : Comité de suivi
    • Chapitre XIV : Dispositions relatives au rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Chapitre XV : Ressources
    • Chapitre XVI : Application de l'accord - Durée - Notification - Publicité - Extension
  • Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
  • Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
  • Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
  • Annexe VI Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP
    • Préambule
    • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Composition
    • Fonctionnement de la CPNE-FP
    • Absences et frais de déplacement
    • Missions de la CPNE-FP
    • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
  • Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
  • Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
  • Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles
  • Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998
  • Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)
  • Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006
  • Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005
  • Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective
    • Portée de l'accord
  • Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
  • Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008
  • Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme
  • Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
  • Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
  • Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels
  • Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme
  • Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai
  • Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
    • Suivi de l'accord
    • Durée. ? Dénonciation. ? Révision
    • Notification. ? Dépôt. ? Entrée en vigueur et extension
  • Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
    • Champ d'application professionnel et géographique
    • Information des salariés
    • Organismes assureurs
    • Commission paritaire prévoyance
    • Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres
    • Définition du salaire de référence
    • Cotisations relatives aux garanties
    • Fonds social
    • Caractéristiques des régimes
    • Entrée en vigueur
    • Dénonciation. ? Révision
    • Dépôt
  • Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention
  • Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance
    • Modification de l'article 1er « Champs d'application professionnel et géographique » de l'accord du 14 juin 2011
    • Date d'effet. ? Dépôt. ? Extension
  • Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013
  • Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
  • Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
    • Préambule
    • Portabilité
    • Tarifs
    • Date d'effet. ? Dépôt. ? Extension
  • Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
  • Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Contribution conventionnelle
    • Commission de suivi
    • Entrée en vigueur
    • Durée
    • Publicité et extension
  • Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
    • Préambule
    • Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »
    • Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »
    • Modification de l'article 5.4 « Invalidité »
    • Modification de l'article 7.3 « Tarifs »
    • Date d'effet. ? Dépôt. ? Extension
  • Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »
    • Objet
    • Décision de création du CQP « Opti-vision »
    • Publicité et extension
  • Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
    • Préambule
    • Annexes
    • Mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQP
    • Introduction de la demande d'habilitation
    • Dossier d'habilitation
    • Engagements de l'organisme de formation
    • La procédure d'habilitation
    • Notification de la décision
    • Modalités de suivi
    • Délivrance des CQP
    • Commission paritaire de règlement des litiges
    • Durée de l'habilitation
  • Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
    • Préambule
    • Modification de l'article 5.1 « Capital décès »
    • Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »
    • Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »
    • Modification de l'article 5.4 « Invalidité »
    • Modification de l'article 7.3 « Tarifs »
    • Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés
    • Date d'effet. ? Dépôt. ? Extension
  • Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Champ d'application
    • Composition
    • Missions
    • Fonctionnement de la CPPNI-OL
    • Moyens attribués au fonctionnement de la CPPNI-OL
    • Dispositions finales
    • Durée et entrée en vigueur
    • Dépôt et notification
    • Extension
  • Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires
    • Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001
  • Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires
  • Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima
  • Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima
  • Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications
  • Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
  • Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
  • Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 14 décembre 1986.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 30 juillet 1988.
  • Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1988.
  • Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 24 juin 1994.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 novembre 1995.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 29 juin 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 20 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 juin 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 16 mars 2000.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 11 décembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-dunetterie de détail (n° 1431). JORF 31 janvier 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 10 février 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 29 octobre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 1er novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 13 janvier 2007.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 20 février 2007.
  • Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
  • Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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