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CONVENTION COLLECTIVE TUILES ET BRIQUES (INDUSTRIE DES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3086 | IDCC : 1170

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Tuiles et briques (industrie des)
01/10/2019 Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 128
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
12/09/2018 JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 66
05/12/2017 Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
05/12/2017 Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
21/11/2017 JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 108
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/01/2017 Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
07/10/2016 JORF n°0234 du 7 octobre 2016
texte n° 115
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3086

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Tuiles et briques (industrie des), (n° brochure 3086) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3086 ou idcc 1170 ou convention collective Tuiles et briques (industrie des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Tuiles et briques (industrie des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3086 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Tuiles et briques (industrie des) dans une entreprise, commerce, association

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