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Convention collective Tuiles et briques (industrie des)

CONVENTION COLLECTIVE TUILES ET BRIQUES (INDUSTRIE DES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3086 | IDCC 1170

Le Texte officiel de la convention collective TUILES ET BRIQUES (INDUSTRIE DES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Tuiles et briques (industrie des) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TUILES ET BRIQUES (INDUSTRIE DES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Tuiles et briques (industrie des) brochure N°3086 (idcc 1170), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Tuiles et briques (industrie des)
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 128
12/09/2018 JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 66
05/12/2017 Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
05/12/2017 Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
21/11/2017 JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 108
01/01/2017 Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
07/10/2016 JORF n°0234 du 7 octobre 2016
texte n° 115
28/09/2016 JORF n°0226 du 28 septembre 2016
texte n° 46
25/08/2016 Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
18/03/2016 JORF n°0066 du 18 mars 2016
texte n° 99
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3086

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Tuiles et briques (industrie des), (n° brochure 3086) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3086 ou idcc 1170 ou convention collective Tuiles et briques (industrie des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Tuiles et briques (industrie des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3086 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Tuiles et briques (industrie des) dans une entreprise, commerce, association

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