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Convention collective Immobilier

CONVENTION COLLECTIVE IMMOBILIER :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3090 | IDCC 1527

Le Texte officiel de la convention collective IMMOBILIER présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Immobilier et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur IMMOBILIER, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Immobilier brochure N°3090 (idcc 1527), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Immobilier
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 115
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 116
23/05/2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 98
22/02/2019 JORF n°0045 du 22 février 2019
texte n° 57
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 110
31/01/2019 Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
01/01/2019 Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 159
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 175
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 140

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Immobilier, (n° brochure 3090) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3090 ou idcc 1527 ou convention collective Immobilier
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Immobilier
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3090 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Immobilier dans une entreprise, commerce, association

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