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Sommaire Convention collective Immobilier

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Texte IDCC 1527: Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du


  • 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012
  • 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012
    • Préambule
    • Chapitre Ier. Dispositions générales
    • Objet et champ d'application
    • Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion secrétariat de la commission mixte
    • Avantages acquis. Accords d'entreprise
    • Conciliation. Interprétation
    • Dépôt. Extension. Diffusion
    • Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur
    • Liberté d'opinion. Exercice du droit syndical
    • Droit à l'expression des salariés et à la représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise)
    • Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entreprise
    • Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). Bilan social
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Règlement intérieur
    • Médecine du travail
    • Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation
    • Embauche. Période d'essai. Conclusion du contrat de travail
    • Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail
    • Transfert du contrat de travail
    • Changement de catégorie ou de poste
    • Changement temporaire de poste de travail
    • Formation
    • Chapitre IV. Durée du travail. Congés
    • Préambule
    • Préambule
    • Heures supplémentaires
    • Congés payés
    • Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Congé sans solde
    • Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
    • Maladie. Accidents du travail
    • Maternité. Adoption
    • Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
    • Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
    • Retraites complémentaires
    • Service national
    • Chapitre VI. Cessation du contrat de travail
    • Résiliation du contrat de travail suspendu
    • Fin du contrat
    • Licenciement collectif pour cause économique
    • Préavis (contrat à durée indéterminée)
    • Indemnités de licenciement
    • Départ en retraite
    • Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement
    • Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
    • Ancienneté
    • Ancienneté
    • Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel
    • Gratification (13e mois)
    • Primes associées aux médailles d'honneur du travail
    • Epargne salariale
    • Bulletin de paie
    • Annexe IV
    • Annexe V
  • Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006
    • Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
  • Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956
    • Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"
  • Annexes propres à l'entreprise
  • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
  • Avenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
    • Maladie - Accident du travail - Maternité
  • Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT
    • Préambule
    • Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
      • Champ d'application
      • Emploi
      • Définition du temps de travail effectif
      • Salaires minima
      • Principes de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
      • Aménagement du temps de travail sur l'année
      • Aménagement individualisé des temps de travail
    • Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement
    • Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
      • Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
      • Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
      • Cadres dirigeants
    • Chapitre III : Dispositions générales
      • Durée de l'accord
      • Entrée en vigueur et régime juridique
      • Commission nationale de branche de suivi
  • Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Contrats et périodes de professionnalisation
    • Remplacement d'un salarié en formation
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Extension
  • Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
    • Préambule
    • Définition
    • Horaires
    • Période d'essai
    • Rémunération minima des négociateurs non cadres
    • Gratification (13e mois)
    • Frais professionnels
    • Congés payés
    • Préavis
    • Clause de non-concurrence
    • Droit de suite
    • Dispositions transitoires
    • Clause de revoyure
  • Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006
  • Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme
    • Préambule
    • Annexe
    • Objet et champ d'application
    • Date d'effet. Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
    • Principes généraux
  • Avenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective)
    • Préambule
    • Annexe
  • Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Missions de l'observatoire
    • Fonctionnement de l'observatoire
    • Appui technique et financement
    • Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
  • Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
    • Date d'entrée en vigueur de l'article 11 de l'avenant n° 31
    • Article 10 de l'avenant n° 31 détermination du droit de suite
    • Précisions sur le mode de calcul du 13e mois
    • Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E1
    • Précisions sur l'application de l'article 21.1 concernant les jours fériés
  • Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
  • Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
    • Préambule
    • Chapitre Ier Champ d'application
    • Chapitre II Non-discrimination
    • Recrutement et mobilité
    • Accès à la formation professionnelle continue
    • Promotion et rémunération
    • Outils de sensibilisation
    • Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
    • Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
    • Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
    • Recrutement de seniors dans l'entreprise
    • Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
    • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
    • Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Missions supplémentaires
    • Chapitre VI Dispositions générales
    • Durée de l'accord
    • Extension et entrée en vigueur
    • Suivi
    • Dépôt et demande d'avis
  • Annexe III Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme
    • Préambule
    • Mise à jour des dispositions spécifiques aux résidences de tourisme
    • Date d'effet. Durée. Dénonciation. Révision
  • Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012
  • Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
    • Préambule
    • Habilitation des organismes de formation
    • Renouvellement, modification et suppression du CQP « SJTI »
    • Personnes pouvant obtenir le CQP
    • Dépôt, extension et date d'effet
  • Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps
    • Champ d'application
    • Salariés bénéficiaires
    • Alimentation
    • Plafonds
    • Utilisation
    • Cessation
    • Portée de l'accord. Renégociation
    • Extension et durée de l'accord
    • Dépôt
  • Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise
    • Préambule. Champ d'application
    • Composition et mission de la commission paritaire de validation des accords collectifs d'entreprise (CPV)
    • Fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs d'entreprise (CPV)
    • Adhésion. ? Révision. ? Dénonciation
    • Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
    • Préambule
    • Catégories objectives
    • Loi relative à la sécurisation de l'emploi
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt et publicité
    • Extension
  • Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
    • Préambule
    • 1. Objet
    • 2. Durées minimales d'activité (légale et conventionnelle)
    • 3. Heures complémentaires
    • 4. Complément d'heures par avenant
    • 5. Coupures
    • 6. Dérogation à l'accord de branche
    • 7. Commission de suivi
    • 8. Dépôt, publicité et entrée en vigueur
    • 9. Dénonciation. ? Révision
  • Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
  • Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical
    • Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 63 de la CCNI
  • Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical
    • Préambule
  • Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté
  • Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale
    • Modification de l'article 39
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
    • Note explicative
    • Préambule
    • I. - Art. 26 "Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé"
    • II. - Annexe V relative aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
    • III. - Entrée en vigueur. - Formalités de dépôt
    • Annexes
      • Annexe I - Commission paritaire de suivi (CPS). Règlement intérieur
    • Composition et présidence
    • Secrétariat de la commission
    • Dénonciation et modification
      • Article 2 - Réunions et délibérations
  • Convocation
  • Réunion
  • Quorum et délibérations
    • Annexe II - Fonds d'action sociale de la branche de l'immobilier Règlement intérieur
      • Préambule
  • Objet du fonds social
  • Objet du règlement
  • Principe
  • Financement du fonds
  • Fonctionnement du fonds
  • Bénéficiaires
  • Dépenses éligibles
  • Modalités de l'action sociale
  • Effets et révision du présent règlement
    • Annexe III - Décision relative au choix de l'organisme recommandé
      • Préambule
  • Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
    • Compte personnel de formation
    • Contrats et périodes de professionnalisation
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Entretiens professionnels
    • Passeport formation
    • Conseil en évolution professionnelle
    • Dispositions financières
    • Extension
  • Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
    • Note explicative
    • I. Modifications des dispositions conventionnelles
    • II. ? Entrée en vigueur. ? Formalités de dépôt
  • Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours
    • Préambule
  • Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP
    • Préambule
    • 1. Objet
    • 2. Durées minimales d'activité (légale et conventionnelle)
    • 3. Heures complémentaires
    • 4. Complément d'heures par avenant
    • 5. Coupures
    • 6. Dérogation à l'accord de branche
    • 7. Commission de suivi
    • 8. Dépôt, publicité et entrée en vigueur
    • 9. Dénonciation. ? Révision
    • Préambule
  • Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)
    • Salaires minima 2009
    • Prime d'ancienneté
    • Entrée en vigueur et extension
  • Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires
  • Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires
  • Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme
    • Salaires minima 2010
    • Entrée en vigueur et extension
  • Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
    • Objet et champ d'application
    • Salaires minima 2011
    • Entrée en vigueur et extension
  • Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective
  • Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
    • Objet et champ d'application
    • Salaires minima 2012
    • Entrée en vigueur et extension
  • Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
  • Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
  • Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme
    • Objet et champ d'application
    • Salaires minima 2013
    • Entrée en vigueur et extension
  • Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
  • Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)
  • Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
    • Salaires minima pour l'année 2014
    • Entrée en vigueur et extension
  • Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
  • Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015
  • Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
    • Objet et champ d'application
    • Salaires minima 2016
    • Entrée en vigueur et extension
  • Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016
  • Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
    • Salaires minima 2017
    • Entrée en vigueur et extension
  • Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017
  • Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
  • Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)
    • Objet et champ d'application
    • Salaires minima 2018
    • Égalité homme-femme
    • Entrée en vigueur et extension
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 3 mars 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 22 juin 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 28 octobre 1989.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières qui devient convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 avril 1990.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 1er février 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 9 février 1993.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 13 juillet 1994.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 12 mai 1995.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 7 mars 1996.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 27 septembre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 25 février 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 juillet 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 11 février 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 août 2000.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 18 juillet 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 2 août 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 28 août 2001.
  • Arrêté portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 octobre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 juillet 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 6 août 2002.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 24 février 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 27 avril 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 16 décembre 2005.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 4 février 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 5 avril 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 9 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 25 octobre 2006.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 20 février 2007.
  • Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 14 juin 2007.
  • Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
  • Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
  • Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
  • Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
  • Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA
  • Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction Etendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 20 octobre 2001.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 4 avril 2003.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005.
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