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Convention collective Quincaillerie: 3091

CONVENTION COLLECTIVE QUINCAILLERIE: 3091 :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3091 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective QUINCAILLERIE: 3091 présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Quincaillerie: 3091 et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur QUINCAILLERIE: 3091 , etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Quincaillerie: 3091 brochure N°3091 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Quincaillerie: 3091
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
03/10/1996 SALAIRES des cadres régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie Avenant n° 25 du 3 octobre 1996
26/09/1995 SALAIRES des cadres régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie Avenant n° 24 du 26 septembre 1995
24/02/1994 SALAIRES des cadres régions Bretagne et Pays de la Loire Avenant n° 22 du 24 février 1994
21/10/1993 SALAIRES Avenant n° 21 du 21 octobre 1993
18/02/1993 SALAIRES Avenant n° 20 du 18 février 1993
01/10/1992 Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.
01/10/1992 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE - Avenant du 17 septembre 1992
17/09/1992 SALAIRES Avenant n° 19 du 17 septembre 1992
08/04/1992 SALAIRES Avenant n° 18 du 8 avril 1992
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3091

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Quincaillerie: 3091 , (n° brochure 3091) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3091 ou idcc ou convention collective Quincaillerie: 3091
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Quincaillerie: 3091
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3091 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Quincaillerie: 3091 dans une entreprise, commerce, association

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