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CONVENTION COLLECTIVE QUINCAILLERIE: 3091  

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : QUINCAILLERIE
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3091
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3091

  Actualités de la convention collective 3091 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Quincaillerie: 3091
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
03/10/1996 SALAIRES des cadres régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie Avenant n° 25 du 3 octobre 1996
26/09/1995 SALAIRES des cadres régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie Avenant n° 24 du 26 septembre 1995
24/02/1994 SALAIRES des cadres régions Bretagne et Pays de la Loire Avenant n° 22 du 24 février 1994
21/10/1993 SALAIRES Avenant n° 21 du 21 octobre 1993
18/02/1993 SALAIRES Avenant n° 20 du 18 février 1993
01/10/1992 Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.
01/10/1992 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE - Avenant du 17 septembre 1992
17/09/1992 SALAIRES Avenant n° 19 du 17 septembre 1992
08/04/1992 SALAIRES Avenant n° 18 du 8 avril 1992
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Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Quincaillerie: 3091 , (n° brochure 3091) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3091 ou idcc ou convention collective Quincaillerie: 3091
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Quincaillerie: 3091
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3091 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Quincaillerie: 3091 dans une entreprise, commerce, association

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