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Convention collective Quincaillerie: 3091

CONVENTION COLLECTIVE QUINCAILLERIE: 3091 :

Texte officiel 2017 + Textes attachés 

Numéro brochure 3091 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective QUINCAILLERIE: 3091 présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Quincaillerie: 3091 et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur QUINCAILLERIE: 3091 , etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Quincaillerie: 3091 brochure N°3091 (idcc ), vous pouvez consulter :

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La convention collective 3091 évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Quincaillerie: 3091 . L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3091 (Article R2262-1 du code du travail). Vous pouvez grâce au service du Centre National du Droit du Travail recevoir une alerte par email quand il y a un nouvel avenant et ainsi rester en conformité avec le droit du travail. Convention-collective-fr.com vous propose de souscrire à ce service en cliquant sur abonnement aux mises à jour de la convention collective 3091.
Voici la liste chronologique des textes modifiés pour la convention collective 3091 Quincaillerie: 3091 :

Le 29 octobre 2013

JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Le 03 octobre 1996

SALAIRES des cadres régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie Avenant n° 25 du 3 octobre 1996

Le 26 septembre 1995

SALAIRES des cadres régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie Avenant n° 24 du 26 septembre 1995

Le 26 octobre 1994

SALAIRES des cadres régions Bretagne et Pays de la Loire Avenant n° 23 du 26 octobre 1994

Le 24 février 1994

SALAIRES des cadres régions Bretagne et Pays de la Loire Avenant n° 22 du 24 février 1994

Le 21 octobre 1993

SALAIRES Avenant n° 21 du 21 octobre 1993

Le 18 février 1993

SALAIRES Avenant n° 20 du 18 février 1993

Le 17 septembre 1992

MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE - Avenant du 17 septembre 1992

Le 17 septembre 1992

MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE - Avenant du 17 septembre 1992

Le 17 septembre 1992

SALAIRES Avenant n° 19 du 17 septembre 1992

Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3091

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Quincaillerie: 3091 , (n° brochure 3091) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3091 ou idcc ou convention collective Quincaillerie: 3091
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Quincaillerie: 3091
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3091 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Quincaillerie: 3091 dans une entreprise, commerce, association

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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