piwik

convention-collective-fr
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

CONVENTION COLLECTIVE RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3099 | IDCC 1424

Le Texte officiel de la convention collective RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs brochure N°3099 (idcc 1424), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3099

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3099
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3099

23.70€ HT
Livre de la convention collective 3099
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3099

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3099
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
29/06/2019 JORF n°0149 du 29 juin 2019
texte n° 103
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 125
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 119
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 118
25/01/2019 JORF n°0021 du 25 janvier 2019
texte n° 68
27/12/2018 JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 83
10/12/2018 Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche
28/11/2018 Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
14/09/2018 Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
26/06/2018 JORF n°0145 du 26 juin 2018
texte n° 53
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3099

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs, (n° brochure 3099) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3099 ou idcc 1424 ou convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3099 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs dans une entreprise, commerce, association

Top