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Sommaire Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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Texte IDCC 1424: Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.


  • Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention
        • Champ d'application
        • Définition du salarié
      • Chapitre II : Application de la convention
        • Durée
        • Commission paritaire transports urbains
        • Procédure de révision et de dénonciation
        • Accord d'entreprise
        • Nouvelle convention et avantages acquis
        • Publicité
        • Date d'effet
      • Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical
        • Liberté d'opinion et droit syndical
        • Exercice de l'action syndicale
        • Congé pour fonctions syndicales
        • Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales
      • Chapitre IV : Représentation du personnel
        • Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Titre II : Conditions générales de travail
      • Chapitre Ier : Embauchage
        • Conditions d'admission
        • Stagiaires
        • Titulaires
        • Egalité professionnelle
        • Apprentissage
      • Chapitre II : Salaires et classifications
        • Salaires
        • Majoration de salaires pour ancienneté
        • Changement de classification
        • Habillement
        • Cartes de service
        • Cartes de circulation
        • Facilités de circulation
      • Chapitre III : Conditions de travail
        • Durée du travail
        • Conditions de travail
      • Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires
        • Congé annuel
        • Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer
        • Congés exceptionnels
        • Fêtes légales
        • Congé sans solde
        • Journée d'élection
        • Service national
        • Périodes militaires obligatoires
      • Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude
        • Section I : Maladie
          • Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
          • Indemnisation en cas d'arrêt de travail
          • Contrôle des absences pour maladie
          • Congé pour affections de longue durée
        • Section II : Maternité
          • Congé de maternité, congé d'adoption
          • Congé pour élever son enfant
          • Congé postnatal, congé parental d'éducation
        • Section III : Accident du travail, mutilés de guerre
          • Accidentés du travail, mutilés de guerre
          • Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers
        • Section IV : Inaptitude
          • Inaptitude à la conduite
      • Chapitre VI : Discipline générale
        • Règlement intérieur
        • Absence irrégulière
        • Sanctions
        • Recommandations
        • Conseil de discipline
        • Instruction des affaires disciplinaires
        • Défense de l'agent déféré au conseil de discipline
        • Procédure devant le conseil de discipline
        • Notification de la sanction
      • Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
        • Modification des conditions d'exploitation
        • Démission
        • Licenciement collectif
        • Préavis
        • Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif
        • Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif
        • Indemnité de départ à la retraite
      • Chapitre VIII : Retraite complémentaire
        • Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés
  • Annexe I - Dispositions particulières aux cadres
    • Personnel concerné
    • Avancement
    • Primes
    • Préavis
    • Indemnité de licenciement
    • Congé annuel
    • Périodes militaires
    • Cartes de circulation
    • Maladie
    • Retraite des cadres
    • Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
    • Assurance groupe - prévoyance
    • Avantages acquis
  • Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
    • Personnel concerné
    • Majorations de salaires pour ancienneté
    • Primes
    • Indemnité de remplacement
    • Préavis
    • Indemnité de licenciement
    • Périodes militaires
    • Carte de circulation
    • Maladie
    • Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
    • Avantages acquis
  • Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975
    • Généralités
  • Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 1
    • Définition et équivalence des emplois
      • Niveaux de formation
        • Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967
      • Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques
      • Chapitre II : Personnel du mouvement
      • Chapitre III : Personnel administratif et de gestion
      • Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
      • Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement
      • Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion
      • Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs
      • Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres
      • Tableau des équivalences
  • Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 2
    • Grille des coefficients hiérarchiques des emplois
  • Annexe IV - Retraite complémentaire (1)
    • Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA)
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Champ d'application
        • Objet
        • Cumul
        • Durée de l'avenant
        • Bénéficiaires
        • Contribution patronale
        • Organisme de répartition
        • Régimes antérieurs - Situations acquises
        • Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise
        • Adhésions nouvelles
        • Dissolution anticipée
        • Fonds de roulement
        • Divers
      • Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire
        • Principes
        • Application des principes précédents
        • Calcul des compléments de retraite théoriques
        • Calcul des compléments de retraite réels
        • Calcul de l'index salaires
        • Revalorisation des traitements
        • Age d'entrée en jouissance
        • Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentes
        • Constitution des dossiers
        • Service des compléments.
        • Forclusion
      • Titre III
        • Date d'application et publicité
  • Annexe VI - Accord national de salaires
    • Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification
    • Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994
    • Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus
    • Clauses de revoyure
    • Date d'effet de l'accord
  • Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I
    • I (1) - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways
    • Recueil de différents textes non intégrés à la convention
  • Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II
    • II (1) - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation
  • Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III
    • III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984
      • Catégories de personnel concernées
      • Risques couverts
      • Bénéficiaires
      • Durée du versement des prestations
      • Montant des prestations
      • Reclassement dans l'entreprise
      • Financement du régime
      • Mise en place et fonctionnement du régime
      • Dispositions diverses
      • Date d'application et durée
      • Publicité
      • Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite "
      • Annexe n° 2 : Article unique
  • Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV
    • IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
      • Reconstitution partielle des points
      • Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail
      • Financement des mesures et création d'un fonds spécial
      • Dispositions diverses
      • Application
      • Publicité et dépôt
  • Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996
    • Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
      • Les orientations prioritaires
      • Les actions prioritaires
      • Modalités de mise en ?uvre
    • Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
      • Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel
    • Chapitre III : Les congés de formation des salariés
      • Congé de bilan de compétences
      • Congé individuel de formation (CIF)
    • Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises
      • Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification
        • Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
        • Contrats d'apprentissage et contrats de qualification
        • Maître d'apprentissage et tuteur
      • Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification
    • Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps
      • Contribution des entreprises
      • Co-investissement pour les formations qualifiantes
      • Dédit formation
    • Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
    • Chapitre VII : Encadrement
      • Accès à la formation
      • Tutorat et enseignement
    • Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • Chapitre IX : Dispositions diverses
      • Entrée en application de l'accord
      • Durée et dénonciation de l'accord
      • Publicité et dépôt
  • Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996
    • Définition et objectif
    • Bénéficiaires
    • Durée du contrat
    • Durée de la formation
    • Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du CFA
    • Rémunération des apprentis
    • Priorité d'embauche
    • Rôle des instances représentatives du personnel
    • Financement
  • Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996
    • Définition et objectif
    • Bénéficiaires
    • Durée du contrat
    • Durée de la formation
    • Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation
    • Rémunération des jeunes en contrat de qualification
    • Priorité d'embauche
    • Rôle des instances représentatives du personnel
    • Financement
  • Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996
    • Objet du capital de temps de formation
    • Champ d'application
    • Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
    • Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires
    • Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
    • ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe III : Capital de temps de formation
    • Mise en ?uvre du capital temps de formation
    • Bilan de l'accord
  • Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996
    • Objet de la CPNE
    • Composition, fonctionnement et moyens
    • Réunions
    • Rôle en matière d'emploi
    • Rôle en matière de formation professionnelle
  • Annexe V - Formation professionnelle - Annexe V Annexe financière Accord du 19 novembre 1996
    • Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation
    • Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation
    • Financement des congés de formation des salariés
    • Financement des contrats d'insertion en alternance
    • Autres financements
  • Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997
    • Montant des fonds transférés
    • CFA bénéficiaires
    • Montant de la subvention
    • Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports
    • Publicité et dépôt
    • Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance
  • Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
    • Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
    • Champ de compétences de la section Transports publics urbains
    • Article 1
    • Niveau et emploi des contributions des entreprises
    • Article 2
    • Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports
    • Article 3
    • Date d'effet et demande d'extension
    • Article 4
  • Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun
    • Frais de la visite médicale
    • Temps passé à la visite médicale
    • Articulation avec les accords d'entreprise
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt
  • Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l?emploi par l?organisation, l?aménagement, la réduction du temps de travail
    • TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
      • Chapitre Ier : Durée du travail
    • Réduction de la durée du travail
    • Négociation d'entreprises
      • Chapitre II : Organisation et aménagement du travail
        • Section 1 : Organisation du travail
    • Organisation du travail en l'absence d'accord d'entreprise
    • Organisation du travail dans le cadre des accords d'entreprise
      • Section 2 : Aménagement du temps de travail
        • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Durée hebdomadaire maximale
  • Durée journalière maximale
  • Amplitude de la journée de travail
  • Repos journalier
  • Repos périodique
  • Coupures
  • Heures supplémentaires
  • Travail de nuit
    • Sous-section 2 Temps partiel
  • Définition
  • Identité de droits
  • Répartition de l'horaire de travail
  • Coupures
  • Heures complémentaires
  • Lissage du salaire
  • Demande de passage à temps partiel ou à temps complet
    • Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire
  • Contrats à durée déterminée et travail temporaire
    • Sous-section 4 : Le compte épargne-temps
  • Définition
  • Accords d'entreprise et thèmes de négociation
  • Garanties
  • Bilan
    • Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
  • Personnels effectuant l'horaire conventionnel
  • Personnel au forfait avec référence horaire
  • Forfait tout horaire
  • Durée maximale du travail
  • Disposition particulière
  • TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en ?uvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité
    • Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE
  • Principales caractéristiques
  • Bénéficiaires du pré-ARPE
  • Allocation de remplacement dans le cadre du pré-ARPE
  • Mise en oeuvre et nature de la cessation d'activité
  • Nature de la rupture
  • Indemnité de cessation d'activité
  • Contreparties d'embauches
  • Financement du pré-ARPE
  • Conséquences sur le préARPE de la révision ou de la disparition de l'ARPE
  • Entrée en application
    • Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)
  • Généralisation du dispositif PRP
  • Maintien des droits à retraite complémentaire
    • Chapitre III : Dispositions diverses
  • Droits à retraite complémentaire en cas de non-reconduction de l'ASF
  • Mise en oeuvre dans la branche des accords interprofessionnels
  • TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la branche
  • Observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail
  • TITRE IV : Dispositions diverses
  • Entrée en application de l'accord
  • Durée et révision de l'accord
  • Publicité et dépôt
  • Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
    • Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
    • Durée du mandat des représentants du personnel
    • Modification de l'article 51 " Conseil de discipline " de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs
    • Bilan d'application
    • Entrée en vigueur
    • Publicité et dépôt
  • Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion
  • Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi
    • Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
    • Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et ses avenants
    • Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
    • Entrée en vigueur
    • Publicité et dépôt
  • Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Modification des propos préliminaires et de l'article 1er de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
    • Modification de l'article 5 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
    • Modification des articles 2 et 3 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
    • Modification de l'article 6.3 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005 tel que modifié par l'avenant du 19 octobre 2005
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
    • Préambule
    • TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE
    • Le caractère impératif de l'accord de branche
    • TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS
      • Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche
    • Le rôle de la branche
    • Observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social
    • Finalités de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social
    • Champ de compétence de l'observatoire
    • Prérogatives de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social
    • Liens entre l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social et la commission paritaire nationale (CPN)
    • Composition de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social
    • Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social
    • Prévenir les conflits en renforçant les moyens du dialogue social de branche : création d'un fonds de financement du dialogue social de branche
    • Prévenir les conflits en renforçant les moyens du dialogue social de branche : création d'un fonds de financement du dialogue social de branche
    • Moyens des organisations syndicales pour la préparation et la participation aux réunions de la commission paritaire nationale (CPN), commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE), de la commission nationale paritaire de suivi des problèmes de sécurité
      • Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises
    • Les grands axes de l'amélioration du dialogue social au sein des entreprises
    • Améliorer la circulation et le contenu de l'information
    • Améliorer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
    • Développer la proximité de l'encadrement
    • Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximité
    • Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximité
    • Mettre en place une veille sociale
      • Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable
    • Modalités d'envoi de la notification
    • Contenu de la notification
    • Organisation des réunions
    • L'échange d'informations entre négociateurs
    • Les conclusions de la négociation préalable
    • L'information des salariés
    • Les suites de la négociation préalable
    • TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
    • Le maintien du dialogue social en toutes circonstances
    • L'information des voyageurs
    • La prévisibilité du service
    • L'organisation des différents niveaux de service
    • La détermination effective du niveau de service à maintenir
    • L'adaptation de l'organisation du travail
    • Coopération et coordination de tous
    • Développer les bonnes pratiques dans l'exercice du droit de grève
    • Consultation
    • Reprendre et poursuivre le dialogue social dans l'entreprise à l'issue du conflit
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Entrée en vigueur
    • Durée et dénonciation de l'accord
    • Publicité et dépôt
    • Financement du dialogue social de branche
    • Annexe
    • Fonds de financement du dialogue social de branche
    • Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de branche
    • Objet de l'association
    • Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'association
    • Missions du conseil d'administration de l'association
    • Modalités des délibérations
    • Principes
    • Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche
    • Collecte de la contribution financière des entreprises
    • Répartition du fonds du dialogue social
    • Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de branche
    • Financement du dialogue social de branche
    • Annexe
  • Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit
    • Définition du travail de nuit
    • Compensations au travail de nuit
    • Définition du travailleur de nuit
    • Durées maximales journalière et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
    • Amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit
    • Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
    • Modification de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007
    • Entrée en vigueur
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
    • Fonds de financement du dialogue social de branche
    • Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de branche
    • Objet de l'association
    • Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'association
    • Principes
    • Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche
    • Collecte de la contribution financière des entreprises
    • Répartition du fonds du dialogue social
    • Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de branche
    • Signataires
  • Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention
  • Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
    • Création et objet de la commission paritaire nationale de validation des accords - transports urbains
    • Composition
    • Procédure applicable
    • Présidence et secrétariat
    • Incompatibilité
    • Prise en charge des dépenses des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la CPNV-TU
    • Entrée en vigueur et durée
    • Révision et dénonciation
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en ?uvre du pacte de responsabilité
    • Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains
    • Engagements en termes d'emplois
    • Développement du recours à la formation en alternance
    • Engagements pour la mixité et l'égalité professionnelle hommes-femmes
    • Emploi des travailleurs en situation de handicap
    • Etude de la mise en place d'un contrat d'études prospectives
    • Négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés
    • Titre II Dispositions diverses et de suivi
    • Suivi de l'application du pacte de responsabilité au sein de la branche
    • Durée de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
    • Orientations prioritaires de formation
    • Actions de formation spécifiques à la branche
    • Actions prioritaires au titre de la professionnalisation
    • Actions prioritaires dans le cadre du compte personnel de formation
    • Actions prioritaires dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi
    • Modalités de mise en ?uvre des orientations et actions prioritaires de la branche
    • Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
    • Titre II Formation professionnelle initiale
      • Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation
    • Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
    • Contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation
    • Maître d'apprentissage et tuteur
      • Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation
    • Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie
    • Principes du plan de formation
    • Contenu du plan de formation
    • Actions d'adaptation des salariés au poste de travail et actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
    • Actions de formation ayant pour objet le développement des compétences
    • Information des salariés sur le contenu du plan de formation
    • Entretien professionnel
    • Entretien professionnel mis en ?uvre tous les 2 ans
    • Entretien professionnel récapitulatif du parcours du salarié, mis en ?uvre tous les 6 ans
    • Bilan de compétences
    • Conseil en évolution professionnelle
      • Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Validation des acquis de l'expérience
    • Périodes de professionnalisation
    • Formations éligibles au compte personnel de formation
    • Alimentation du compte personnel de formation
    • Mobilisation du compte personnel de formation
    • Transférabilité des heures inscrites au CPF
    • Congé individuel de formation
      • Chapitre III Encadrement
    • Accès de l'encadrement à la formation
    • Rôle de l'encadrement en matière de formation
    • Tutorat et enseignement
      • Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
      • Chapitre II Contribution des entreprises
      • Chapitre III Mise en ?uvre de l'accord de branche
    • Entrée en application
    • Force obligatoire de l'accord
    • Durée
    • Prise en compte des évolutions législatives et réglementaires
    • Publicité et dépôt
    • Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle
    • Liste des diplômes et titres adaptés à l'activité des réseaux de transport urbain de voyageurs
    • Remise à jour de la liste des titres et diplômes de la profession
    • Annexe II - Apprentissage
    • Définition et objectif
    • Bénéficiaires
    • Durée du contrat
    • Durée de la formation
    • Rôle du centre de formation d'apprentis
    • Obligations de l'employeur
    • Obligations de l'apprenti
    • Congé supplémentaire pour préparation à l'examen
    • Rémunération des apprentis
    • Priorité d'embauche
    • Rôle des instances représentatives du personnel
    • Financement
    • Annexe III - Contrats de professionnalisation
    • Définition et objectif
    • Bénéficiaires
    • Durée du contrat
    • Durée de la formation
    • Rôle du centre de formation
    • Obligations de l'employeur
    • Développement du tutorat
    • Obligations du bénéficiaire du contrat
    • Rémunération
    • Priorité d'embauche
    • Rôle des instances représentatives du personnel
    • Financement
    • Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
    • Objet de la CPNE
    • Composition, fonctionnement et moyens
    • Réunions
    • Rôle en matière d'emploi
    • Rôle en matière de formation professionnelle
    • Modalités de délibération
    • Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
    • Rôle et mission de l'OPMQC
    • Composition et fonctionnement de l'OPMQC
    • Moyens de l'OPMQC
    • Annexe VI - Annexe financière
      • Chapitre Ier Répartition générale de la contribution
    • Actions de formation spécifiques à la branche
    • Financement de la professionnalisation
    • Plan de formation
    • Compte personnel de formation
    • Congé individuel de formation
      • Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation
    • Financement des actions de formation spécifiques à la branche
    • Financement des contrats et périodes de professionnalisation
    • Financement des actions de formation liées au contrat et à la période de professionnalisation
    • Financement des dépenses liées au tutorat
    • Financement des autres dépenses de formation liées au contrat et à la période de professionnalisation
    • Financement du compte personnel de formation
    • Financement de la formation des maîtres d'apprentissage
    • Financement de l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
    • Financement du bilan de compétences
    • Autres financements
      • Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
    • Modification de l'article 4 de l'accord de branche du 3 décembre 2007
    • Modification de l'article 10 de l'accord de branche du 3 décembre 2007
    • Modification de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007
    • Entrée en vigueur
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
    • Fonds de financement du dialogue social de branche
    • Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de branche
    • Objet de l'association
    • Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'association
    • Missions du conseil d'administration de l'association
    • Modalités des délibérations
    • Principes
    • Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche
    • Collecte de la contribution financière des entreprises
    • Répartition du fonds du dialogue social
    • Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de branche
  • Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels
    • Préambule
    • Première partie Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés du transport urbain tout au long de leur vie professionnelle
      • Titre Ier Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle
        • Chapitre Ier Phrase de recrutement
    • Intégrer le recrutement dans la démarche anticipative de l'évolution des parcours professionnels
    • Mettre en ?uvre les outils permettant un recrutement pertinent
    • Contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation
    • Préparation opérationnelle à l'emploi
    • Emplois d'avenir
      • Chapitre II Outils de pilotage et de diagnostic
  • Développer les possibilités de bilans tout au long de la carrière
  • Entretien professionnel
  • Bilan de compétences
  • Passeport orientation et formation
  • Conseil en évolution professionnelle
    • Chapitre III Rôle préventif de la formation professionnelle
  • Plan de formation
  • Périodes de professionnalisation
  • Validation des acquis de l'expérience
  • Compte personnel de formation
    • Chapitre IV Prévention des facteurs de risques professionnels
  • Moyens de protection et de prévention des facteurs de risques professionnels
  • Règlement intérieur
  • Mesures de protection collective et individuelle
  • Mesures de formation
    • Titre II Accompagner la fin de carrière
  • Développer la transmission des savoirs dans l'entreprise
  • Mesures de transition entre activité et retraite
  • Temps partiel de fin de carrière. ? Toutes catégories de salariés
  • Bénéficiaires
  • Modalités de fonctionnement du dispositif
  • Obligations réciproques des parties
  • Procédure
  • Temps partiel de fin de carrière « travailleurs de nuit »
  • Bénéficiaires
  • Modalités de fonctionnement du dispositif
  • Obligations réciproques des parties
  • Procédure
  • Principes
  • Procédure en cas d'utilisation du compte professionnel de prévention pour passer à temps partiel
  • Procédure en cas d'utilisation du compte professionnel de prévention pour financer une majoration de durée d'assurance vieillesse permettant un départ en retraite avant l'âge légal
  • Préparation à la retraite
  • Éventuelle poursuite de l'activité
  • Deuxième partie Accompagner les salariés en situation d'inaptitude
    • Titre Ier Favoriser le reclassement des salariés déclarés inaptes
  • Priorité à l'obligation de reclassement
    • Titre II Prévoyance en cas d'inaptitude professionnelle
  • Attachement au régime de prévoyance inaptitude à la conduite (IPRIAC)
  • Inaptitude d'autres catégories professionnelles du transport urbain
  • Troisième partie Dispositions diverses et de suivi
    • Titre Ier Suivi de l'accord au niveau de la branche
  • Suivi de l'application de l'accord
    • Titre II Dispositions diverses
  • Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés
  • Entrée en application de l'accord
  • Durée de l'accord
  • Publicité et dépôt
  • Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
    • Valeur du point conventionnel de branche
    • Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
    • Salaire minimum mensuel forfaitisé de branche du coefficient 185
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima
    • Valeur du point conventionnel de branche
    • Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés
    • Valeur du point conventionnel de branche
    • Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
    • Valeur du point conventionnel de branche
    • Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
    • Barème du salaire national minimum de branche
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés
    • Valeur du point conventionnel de branche
    • Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
    • Barème du salaire national minimum de branche
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014
    • Valeur du point conventionnel de branche
    • Fixation des salaires minimaux mensuels forfaitisés de branche
    • Barème du salaire national minimal de branche
    • Egalité de rémunération hommes-femmes
    • Entrée en vigueur
    • Durée
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015
    • Valeur du point conventionnel de branche
    • Fixation des salaires minimaux mensuels forfaitisés de branche
    • Barème du salaire national minimum de branche
    • Egalité de rémunération hommes-femmes
    • Entrée en vigueur
    • Durée
    • Publicité et dépôt
    • Annexe
  • Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018
    • Préambule
    • Annexe
    • Valeur du point conventionnel de branche
    • Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
    • Barème du salaire national minimum de branche
    • Égalité de rémunération femmes/hommes
    • Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Publicité et dépôt
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  • Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007.
  • Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
  • Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
  • Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
  • Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
  • Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
  • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002
  • Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
  • Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
  • Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
  • Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
  • Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC
  • Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980
  • Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
  • Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
  • Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l?accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
  • Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
  • Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
  • Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite
  • Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016
  • Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
  • Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés
  • Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017
  • Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
  • Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
  • Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
  • Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
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