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Sommaire Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. (IDCC: 1424)

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Convention collective nationale du 11 avril 1986 (Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention
        • Champ d'application
        • Définition du salarié
      • Chapitre II : Application de la convention
        • Durée
        • Commission paritaire transports urbains
        • Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation transports urbains
        • Procédure de révision et de dénonciation
        • Accord d'entreprise
        • Nouvelle convention et avantages acquis
        • Publicité
        • Date d'effet
      • Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical
        • Liberté d'opinion et droit syndical
        • Exercice de l'action syndicale
        • Congé pour fonctions syndicales
        • Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales
      • Chapitre IV : Représentation du personnel
        • Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Titre II : Conditions générales de travail
      • Chapitre Ier : Embauchage
        • Conditions d'admission
        • Stagiaires
        • Titulaires
        • Egalité professionnelle
        • Apprentissage
      • Chapitre II : Salaires et classifications
        • Salaires
        • Majoration de salaires pour ancienneté
        • Changement de classification
        • Habillement
        • Cartes de service
        • Cartes de circulation
        • Facilités de circulation
      • Chapitre III : Conditions de travail
        • Durée du travail
        • Conditions de travail
      • Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires
        • Congé annuel
        • Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer
        • Congés exceptionnels
        • Fêtes légales
        • Congé sans solde
        • Journée d'élection
        • Service national
        • Périodes militaires obligatoires
      • Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude
        • Section I : Maladie
          • Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
          • Indemnisation en cas d'arrêt de travail
          • Contrôle des absences pour maladie
          • Congé pour affections de longue durée
        • Section II : Maternité
          • Congé de maternité, congé d'adoption
          • Congé pour élever son enfant
          • Congé postnatal, congé parental d'éducation
        • Section III : Accident du travail, mutilés de guerre
          • Accidentés du travail, mutilés de guerre
          • Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers
        • Section IV : Inaptitude
          • Inaptitude à la conduite
      • Chapitre VI : Discipline générale
        • Règlement intérieur
        • Absence irrégulière
        • Sanctions
        • Recommandations
        • Conseil de discipline
        • Instruction des affaires disciplinaires
        • Défense de l'agent déféré au conseil de discipline
        • Procédure devant le conseil de discipline
        • Notification de la sanction
      • Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
        • Modification des conditions d'exploitation
        • Démission
        • Licenciement collectif
        • Préavis
        • Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif
        • Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif
        • Indemnité de départ à la retraite
      • Chapitre VIII : Retraite complémentaire
        • Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés

Textes Attachés

    Annexe I - Dispositions particulières aux cadres

    • Personnel concerné
    • Avancement
    • Primes
    • Préavis
    • Indemnité de licenciement
    • Congé annuel
    • Périodes militaires
    • Cartes de circulation
    • Maladie
    • Retraite des cadres
    • Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
    • Assurance groupe - prévoyance
    • Avantages acquis

    Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

    • Personnel concerné
    • Majorations de salaires pour ancienneté
    • Primes
    • Indemnité de remplacement
    • Préavis
    • Indemnité de licenciement
    • Périodes militaires
    • Carte de circulation
    • Maladie
    • Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
    • Avantages acquis

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975) (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975 )

    • Généralités

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1 (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 1)

    • Définition et équivalence des emplois
      • Niveaux de formation
        • Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967
      • Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques
      • Chapitre II : Personnel du mouvement
      • Chapitre III : Personnel administratif et de gestion
      • Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
      • Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement
      • Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion
      • Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs
      • Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres
      • Tableau des équivalences

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2 (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 2 )

    • Grille des coefficients hiérarchiques des emplois

    Annexe IV - Retraite complémentaire (Annexe IV - Retraite complémentaire (1))

    • Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA)
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Champ d'application
        • Objet
        • Cumul
        • Durée de l'avenant
        • Bénéficiaires
        • Contribution patronale
        • Organisme de répartition
        • Régimes antérieurs - Situations acquises
        • Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise
        • Adhésions nouvelles
        • Dissolution anticipée
        • Fonds de roulement
        • Divers
      • Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire
        • Principes
        • Application des principes précédents
        • Calcul des compléments de retraite théoriques
        • Calcul des compléments de retraite réels
        • Calcul de l'index salaires
        • Revalorisation des traitements
        • Age d'entrée en jouissance
        • Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentes
        • Constitution des dossiers
        • Service des compléments.
        • Forclusion
      • Titre III
        • Date d'application et publicité

    Annexe VI - Accord national de salaires

    Annexe VI - Accord national de salaires

    • Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification
    • Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994
    • Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus
    • Clauses de revoyure
    • Date d'effet de l'accord

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I

    • I (1) - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II

    • II (1) - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III

    • III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984
      • Catégories de personnel concernées
      • Risques couverts
      • Bénéficiaires
      • Durée du versement des prestations
      • Montant des prestations
      • Reclassement dans l'entreprise
      • Financement du régime
      • Mise en place et fonctionnement du régime
      • Dispositions diverses
      • Date d'application et durée
      • Publicité
      • Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite "
      • Annexe n° 2 : Article unique

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV

    • IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
      • Reconstitution partielle des points
      • Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail
      • Financement des mesures et création d'un fonds spécial
      • Dispositions diverses
      • Application
      • Publicité et dépôt

    Annexe V - Formation professionnelle (Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996)

    • Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
      • Les orientations prioritaires
      • Les actions prioritaires
      • Modalités de mise en ?uvre
    • Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
      • Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel
    • Chapitre III : Les congés de formation des salariés
      • Congé de bilan de compétences
      • Congé individuel de formation (CIF)
    • Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises
      • Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification
        • Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
        • Contrats d'apprentissage et contrats de qualification
        • Maître d'apprentissage et tuteur
      • Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification
    • Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps
      • Contribution des entreprises
      • Co-investissement pour les formations qualifiantes
      • Dédit formation
    • Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
    • Chapitre VII : Encadrement
      • Accès à la formation
      • Tutorat et enseignement
    • Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • Chapitre IX : Dispositions diverses
      • Entrée en application de l'accord
      • Durée et dénonciation de l'accord
      • Publicité et dépôt

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996)

    • Définition et objectif
    • Bénéficiaires
    • Durée du contrat
    • Durée de la formation
    • Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du CFA
    • Rémunération des apprentis
    • Priorité d'embauche
    • Rôle des instances représentatives du personnel
    • Financement

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996)

    • Définition et objectif
    • Bénéficiaires
    • Durée du contrat
    • Durée de la formation
    • Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation
    • Rémunération des jeunes en contrat de qualification
    • Priorité d'embauche
    • Rôle des instances représentatives du personnel
    • Financement

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996)

    • Objet du capital de temps de formation
    • Champ d'application
    • Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
    • Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires
    • Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
    • Mise en ?uvre du capital temps de formation
    • Bilan de l'accord

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996)

    • Objet de la CPNE
    • Composition, fonctionnement et moyens
    • Réunions
    • Rôle en matière d'emploi
    • Rôle en matière de formation professionnelle

    Annexe V - Formation professionnelle Annexe financière (Annexe V - Formation professionnelle - Annexe V Annexe financière Accord du 19 novembre 1996)

    • Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation
    • Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation
    • Financement des congés de formation des salariés
    • Financement des contrats d'insertion en alternance
    • Autres financements

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997)

    • Montant des fonds transférés
    • CFA bénéficiaires
    • Montant de la subvention
    • Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports
    • Publicité et dépôt
    • Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance

    Adhésion à l'OPCA Transports (Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports )

    • Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
    • Champ de compétences de la section Transports publics urbains
    • Niveau et emploi des contributions des entreprises
    • Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports
    • Date d'effet et demande d'extension

    Visite médicale du permis de conduire transport en commun (Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun)

    • Frais de la visite médicale
    • Temps passé à la visite médicale
    • Articulation avec les accords d'entreprise
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt

    Emploi par l?organisation, l?aménagement, la réduction du temps de travail (Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l?emploi par l?organisation, l?aménagement, la réduction du temps de travail)

    • TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
      • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Chapitre II : Organisation et aménagement du travail
        • Section 1 : Organisation du travail
        • Section 2 : Aménagement du temps de travail
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 2 Temps partiel
          • Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire
          • Sous-section 4 : Le compte épargne-temps
      • Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
    • TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en ?uvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité
      • Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE
      • Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)
      • Chapitre III : Dispositions diverses
    • TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la branche
    • TITRE IV : Dispositions diverses

    Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
    • Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Publicité et dépôt

    Durée du mandat des représentants du personnel (Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel )

    • Durée du mandat des représentants du personnel
    • Modification de l'article 51 " Conseil de discipline " de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs
    • Bilan d'application
    • Entrée en vigueur
    • Publicité et dépôt

    Adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion )

    Changement de dénomination d'un emploi (Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi )

    • Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
    • Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et ses avenants
    • Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
    • Entrée en vigueur
    • Publicité et dépôt

    Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule

    Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule
    • TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE
    • TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS
      • Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche
      • Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises
      • Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable
    • TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Annexe
    • Annexe Financement du dialogue social de branche

    Travail de nuit (Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit)

    Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social (Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

    • Annexe Financement du dialogue social de branche

    FAT UNSA (Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention)

    Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise (Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise)

    Mise en ?uvre du pacte de responsabilité (Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en ?uvre du pacte de responsabilité)

    • Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains
    • Titre II Dispositions diverses et de suivi

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
    • Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
    • Titre II Formation professionnelle initiale
      • Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation
      • Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation
    • Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie
      • Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Chapitre III Encadrement
      • Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
      • Chapitre II Contribution des entreprises
      • Chapitre III Mise en ?uvre de l'accord de branche
    • Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle
    • Annexe II - Apprentissage
    • Annexe III - Contrats de professionnalisation
    • Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
    • Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
    • Annexe VI - Annexe financière
      • Chapitre Ier Répartition générale de la contribution
      • Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation
      • Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    Dialogue social (Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

    • Annexe

    Sécurisation des parcours professionnels (Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
    • Première partie Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés du transport urbain tout au long de leur vie professionnelle
      • Titre Ier Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle
        • Chapitre Ier Phrase de recrutement
        • Chapitre II Outils de pilotage et de diagnostic
        • Chapitre III Rôle préventif de la formation professionnelle
        • Chapitre IV Prévention des facteurs de risques professionnels
      • Titre II Accompagner la fin de carrière
    • Deuxième partie Accompagner les salariés en situation d'inaptitude
      • Titre Ier Favoriser le reclassement des salariés déclarés inaptes
      • Titre II Prévoyance en cas d'inaptitude professionnelle
    • Troisième partie Dispositions diverses et de suivi
      • Titre Ier Suivi de l'accord au niveau de la branche
      • Titre II Dispositions diverses

    Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule

    Création de la CPPNI (Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule

    Primauté des accords de branche (Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche)

    • Préambule

    Formation Pro-A (Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule

    Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés)

    Dialogue social (Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires)

    Salaires (Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima)

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)

    Salaires minima pour l'année 2010 (Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

    • Annexe

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)

    • Annexe

    Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014 (Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014)

    • Annexe

    Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015 (Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015)

    • Annexe

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018 (Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018)

    • Préambule
    • Annexe

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés)

    • Préambule
    • Annexe

Textes Extensions

    ARRETE du 20 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 14 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 25 janvier 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant)

    ARRETE du 18 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 4 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 27 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997.)

    ARRETE du 31 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997.)

    ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997.)

    ARRETE du 12 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998.)

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999.)

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999.)

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.)

    ARRETE du 16 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.)

    ARRETE du 21 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000.)

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000.)

    ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002.)

    ARRETE du 24 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003.)

    ARRETE du 23 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004.)

    ARRETE du 8 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006.)

    ARRETE du 23 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006.)

    ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.)

    ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.)

    ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007.)

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

    • Catégories de personnel concernées
    • Risques couverts
    • Bénéficiaires
    • Durée du versement des prestations
    • Montant des prestations
    • Reclassement dans l'entreprise
    • Financement du régime
    • Mise en place et fonctionnement du régime
    • Portabilité
    • Dispositions diverses
    • Date d'application et durée
    • Publicité

Textes Attachés

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

    • Préambule

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

    • Engagements de l'association.
    • Date d'effet et durée de la présente convention.
    • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Entrée en application.
    • Dépôt et publicité.

    Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

    Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

    • Statuts

    Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

    • Préambule

    Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

    • Préambule

    Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

    • Préambule

    Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité

    Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

    • Préambule

    Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Préambule

    OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l?accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
    • Titre III Dispositions relatives aux garanties
    • Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
    • Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
    • Titre VI Prochaine étape
    • Titre VII Dispositions finales

    Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

    Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

    FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

    Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

    Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Création d'une institution de prévoyance (Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance)

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié)

    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité

Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)

    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955)

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

    • Préambule
    • I. ? Constitution de l'OPCO-M
    • II. ? Organes de gouvernance
    • III. ? Pondération des votes
    • IV. ? Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
    • V. ? Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
    • Annexes
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Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. (IDCC: 1424)

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Convention collective nationale du 11 avril 1986 (Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention
        • Champ d'application
        • Définition du salarié
      • Chapitre II : Application de la convention
        • Durée
        • Commission paritaire transports urbains
        • Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation transports urbains
        • Procédure de révision et de dénonciation
        • Accord d'entreprise
        • Nouvelle convention et avantages acquis
        • Publicité
        • Date d'effet
      • Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical
        • Liberté d'opinion et droit syndical
        • Exercice de l'action syndicale
        • Congé pour fonctions syndicales
        • Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales
      • Chapitre IV : Représentation du personnel
        • Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Titre II : Conditions générales de travail
      • Chapitre Ier : Embauchage
        • Conditions d'admission
        • Stagiaires
        • Titulaires
        • Egalité professionnelle
        • Apprentissage
      • Chapitre II : Salaires et classifications
        • Salaires
        • Majoration de salaires pour ancienneté
        • Changement de classification
        • Habillement
        • Cartes de service
        • Cartes de circulation
        • Facilités de circulation
      • Chapitre III : Conditions de travail
        • Durée du travail
        • Conditions de travail
      • Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires
        • Congé annuel
        • Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer
        • Congés exceptionnels
        • Fêtes légales
        • Congé sans solde
        • Journée d'élection
        • Service national
        • Périodes militaires obligatoires
      • Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude
        • Section I : Maladie
          • Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
          • Indemnisation en cas d'arrêt de travail
          • Contrôle des absences pour maladie
          • Congé pour affections de longue durée
        • Section II : Maternité
          • Congé de maternité, congé d'adoption
          • Congé pour élever son enfant
          • Congé postnatal, congé parental d'éducation
        • Section III : Accident du travail, mutilés de guerre
          • Accidentés du travail, mutilés de guerre
          • Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers
        • Section IV : Inaptitude
          • Inaptitude à la conduite
      • Chapitre VI : Discipline générale
        • Règlement intérieur
        • Absence irrégulière
        • Sanctions
        • Recommandations
        • Conseil de discipline
        • Instruction des affaires disciplinaires
        • Défense de l'agent déféré au conseil de discipline
        • Procédure devant le conseil de discipline
        • Notification de la sanction
      • Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
        • Modification des conditions d'exploitation
        • Démission
        • Licenciement collectif
        • Préavis
        • Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif
        • Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif
        • Indemnité de départ à la retraite
      • Chapitre VIII : Retraite complémentaire
        • Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés

Textes Attachés

    Annexe I - Dispositions particulières aux cadres

    • Personnel concerné
    • Avancement
    • Primes
    • Préavis
    • Indemnité de licenciement
    • Congé annuel
    • Périodes militaires
    • Cartes de circulation
    • Maladie
    • Retraite des cadres
    • Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
    • Assurance groupe - prévoyance
    • Avantages acquis

    Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

    • Personnel concerné
    • Majorations de salaires pour ancienneté
    • Primes
    • Indemnité de remplacement
    • Préavis
    • Indemnité de licenciement
    • Périodes militaires
    • Carte de circulation
    • Maladie
    • Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
    • Avantages acquis

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975) (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975 )

    • Généralités

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1 (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 1)

    • Définition et équivalence des emplois
      • Niveaux de formation
        • Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967
      • Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques
      • Chapitre II : Personnel du mouvement
      • Chapitre III : Personnel administratif et de gestion
      • Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
      • Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement
      • Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion
      • Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs
      • Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres
      • Tableau des équivalences

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2 (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 2 )

    • Grille des coefficients hiérarchiques des emplois

    Annexe IV - Retraite complémentaire (Annexe IV - Retraite complémentaire (1))

    • Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA)
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Champ d'application
        • Objet
        • Cumul
        • Durée de l'avenant
        • Bénéficiaires
        • Contribution patronale
        • Organisme de répartition
        • Régimes antérieurs - Situations acquises
        • Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise
        • Adhésions nouvelles
        • Dissolution anticipée
        • Fonds de roulement
        • Divers
      • Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire
        • Principes
        • Application des principes précédents
        • Calcul des compléments de retraite théoriques
        • Calcul des compléments de retraite réels
        • Calcul de l'index salaires
        • Revalorisation des traitements
        • Age d'entrée en jouissance
        • Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentes
        • Constitution des dossiers
        • Service des compléments.
        • Forclusion
      • Titre III
        • Date d'application et publicité

    Annexe VI - Accord national de salaires

    Annexe VI - Accord national de salaires

    • Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification
    • Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994
    • Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus
    • Clauses de revoyure
    • Date d'effet de l'accord

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I

    • I (1) - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II

    • II (1) - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III

    • III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984
      • Catégories de personnel concernées
      • Risques couverts
      • Bénéficiaires
      • Durée du versement des prestations
      • Montant des prestations
      • Reclassement dans l'entreprise
      • Financement du régime
      • Mise en place et fonctionnement du régime
      • Dispositions diverses
      • Date d'application et durée
      • Publicité
      • Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite "
      • Annexe n° 2 : Article unique

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV

    • IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
      • Reconstitution partielle des points
      • Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail
      • Financement des mesures et création d'un fonds spécial
      • Dispositions diverses
      • Application
      • Publicité et dépôt

    Annexe V - Formation professionnelle (Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996)

    • Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
      • Les orientations prioritaires
      • Les actions prioritaires
      • Modalités de mise en ?uvre
    • Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
      • Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel
    • Chapitre III : Les congés de formation des salariés
      • Congé de bilan de compétences
      • Congé individuel de formation (CIF)
    • Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises
      • Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification
        • Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
        • Contrats d'apprentissage et contrats de qualification
        • Maître d'apprentissage et tuteur
      • Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification
    • Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps
      • Contribution des entreprises
      • Co-investissement pour les formations qualifiantes
      • Dédit formation
    • Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
    • Chapitre VII : Encadrement
      • Accès à la formation
      • Tutorat et enseignement
    • Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • Chapitre IX : Dispositions diverses
      • Entrée en application de l'accord
      • Durée et dénonciation de l'accord
      • Publicité et dépôt

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996)

    • Définition et objectif
    • Bénéficiaires
    • Durée du contrat
    • Durée de la formation
    • Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du CFA
    • Rémunération des apprentis
    • Priorité d'embauche
    • Rôle des instances représentatives du personnel
    • Financement

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996)

    • Définition et objectif
    • Bénéficiaires
    • Durée du contrat
    • Durée de la formation
    • Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation
    • Rémunération des jeunes en contrat de qualification
    • Priorité d'embauche
    • Rôle des instances représentatives du personnel
    • Financement

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996)

    • Objet du capital de temps de formation
    • Champ d'application
    • Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
    • Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires
    • Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
    • Mise en ?uvre du capital temps de formation
    • Bilan de l'accord

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996)

    • Objet de la CPNE
    • Composition, fonctionnement et moyens
    • Réunions
    • Rôle en matière d'emploi
    • Rôle en matière de formation professionnelle

    Annexe V - Formation professionnelle Annexe financière (Annexe V - Formation professionnelle - Annexe V Annexe financière Accord du 19 novembre 1996)

    • Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation
    • Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation
    • Financement des congés de formation des salariés
    • Financement des contrats d'insertion en alternance
    • Autres financements

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997)

    • Montant des fonds transférés
    • CFA bénéficiaires
    • Montant de la subvention
    • Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports
    • Publicité et dépôt
    • Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance

    Adhésion à l'OPCA Transports (Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports )

    • Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
    • Champ de compétences de la section Transports publics urbains
    • Niveau et emploi des contributions des entreprises
    • Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports
    • Date d'effet et demande d'extension

    Visite médicale du permis de conduire transport en commun (Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun)

    • Frais de la visite médicale
    • Temps passé à la visite médicale
    • Articulation avec les accords d'entreprise
    • Entrée en application
    • Publicité et dépôt

    Emploi par l?organisation, l?aménagement, la réduction du temps de travail (Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l?emploi par l?organisation, l?aménagement, la réduction du temps de travail)

    • TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
      • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Chapitre II : Organisation et aménagement du travail
        • Section 1 : Organisation du travail
        • Section 2 : Aménagement du temps de travail
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 2 Temps partiel
          • Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire
          • Sous-section 4 : Le compte épargne-temps
      • Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
    • TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en ?uvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité
      • Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE
      • Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)
      • Chapitre III : Dispositions diverses
    • TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la branche
    • TITRE IV : Dispositions diverses

    Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
    • Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Publicité et dépôt

    Durée du mandat des représentants du personnel (Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel )

    • Durée du mandat des représentants du personnel
    • Modification de l'article 51 " Conseil de discipline " de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs
    • Bilan d'application
    • Entrée en vigueur
    • Publicité et dépôt

    Adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion )

    Changement de dénomination d'un emploi (Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi )

    • Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
    • Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et ses avenants
    • Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
    • Entrée en vigueur
    • Publicité et dépôt

    Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule

    Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule
    • TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE
    • TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS
      • Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche
      • Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises
      • Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable
    • TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Annexe
    • Annexe Financement du dialogue social de branche

    Travail de nuit (Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit)

    Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social (Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

    • Annexe Financement du dialogue social de branche

    FAT UNSA (Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention)

    Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise (Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise)

    Mise en ?uvre du pacte de responsabilité (Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en ?uvre du pacte de responsabilité)

    • Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains
    • Titre II Dispositions diverses et de suivi

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
    • Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
    • Titre II Formation professionnelle initiale
      • Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation
      • Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation
    • Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie
      • Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Chapitre III Encadrement
      • Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
      • Chapitre II Contribution des entreprises
      • Chapitre III Mise en ?uvre de l'accord de branche
    • Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle
    • Annexe II - Apprentissage
    • Annexe III - Contrats de professionnalisation
    • Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
    • Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
    • Annexe VI - Annexe financière
      • Chapitre Ier Répartition générale de la contribution
      • Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation
      • Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    Dialogue social (Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

    • Annexe

    Sécurisation des parcours professionnels (Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
    • Première partie Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés du transport urbain tout au long de leur vie professionnelle
      • Titre Ier Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle
        • Chapitre Ier Phrase de recrutement
        • Chapitre II Outils de pilotage et de diagnostic
        • Chapitre III Rôle préventif de la formation professionnelle
        • Chapitre IV Prévention des facteurs de risques professionnels
      • Titre II Accompagner la fin de carrière
    • Deuxième partie Accompagner les salariés en situation d'inaptitude
      • Titre Ier Favoriser le reclassement des salariés déclarés inaptes
      • Titre II Prévoyance en cas d'inaptitude professionnelle
    • Troisième partie Dispositions diverses et de suivi
      • Titre Ier Suivi de l'accord au niveau de la branche
      • Titre II Dispositions diverses

    Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule

    Création de la CPPNI (Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule

    Primauté des accords de branche (Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche)

    • Préambule

    Formation Pro-A (Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule

    Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés)

    Dialogue social (Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires)

    Salaires (Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima)

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)

    Salaires minima pour l'année 2010 (Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

    • Annexe

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)

    • Annexe

    Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014 (Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014)

    • Annexe

    Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015 (Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015)

    • Annexe

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018 (Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018)

    • Préambule
    • Annexe

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés)

    • Préambule
    • Annexe

Textes Extensions

    ARRETE du 20 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 14 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 25 janvier 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant)

    ARRETE du 18 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 4 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

    ARRETE du 27 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997.)

    ARRETE du 31 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997.)

    ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997.)

    ARRETE du 12 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998.)

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999.)

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999.)

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.)

    ARRETE du 16 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.)

    ARRETE du 21 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000.)

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000.)

    ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002.)

    ARRETE du 24 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003.)

    ARRETE du 23 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004.)

    ARRETE du 8 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006.)

    ARRETE du 23 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006.)

    ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.)

    ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.)

    ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007.)

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

    • Catégories de personnel concernées
    • Risques couverts
    • Bénéficiaires
    • Durée du versement des prestations
    • Montant des prestations
    • Reclassement dans l'entreprise
    • Financement du régime
    • Mise en place et fonctionnement du régime
    • Portabilité
    • Dispositions diverses
    • Date d'application et durée
    • Publicité

Textes Attachés

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

    • Préambule

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

    • Engagements de l'association.
    • Date d'effet et durée de la présente convention.
    • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Entrée en application.
    • Dépôt et publicité.

    Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

    Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

    • Statuts

    Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

    • Préambule

    Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

    • Préambule

    Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

    • Préambule

    Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité

    Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

    • Préambule

    Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Préambule

    OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l?accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
    • Titre III Dispositions relatives aux garanties
    • Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
    • Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
    • Titre VI Prochaine étape
    • Titre VII Dispositions finales

    Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

    Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

    FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

    Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

    Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Création d'une institution de prévoyance (Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance)

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié)

    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité

Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)

    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955)

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

    • Préambule
    • I. ? Constitution de l'OPCO-M
    • II. ? Organes de gouvernance
    • III. ? Pondération des votes
    • IV. ? Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
    • V. ? Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
    • Annexes
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