convention-collective-fr

Activités et métiers concernés par la CCN 3100

Convention collective Importation-exportation de France métropolitaine (entreprises de commerce et de commission d´)

Actualités de la convention collective

IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE MÉTROPOLITAINE (ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION D´)

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 
Titre : IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE MÉTROPOLITAINE (ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION D´)
Numéro brochure : 3100
IDCC : 43
Nouvelles dispositions sur la démissions et le licenciement dans la branche des avocats et de leur personnel
Date mise à jour Nouveau texte CCN Importation-exportation de France métropolitaine (entreprises de commerce et de commission d´)
01/01/2999 Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
30/10/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
16/10/2019 Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
13/07/2019 JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 89
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 105
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 70
10/04/2019 JORF n°0085 du 10 avril 2019
texte n° 89
10/04/2019 Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)
01/04/2019 Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
20/03/2019 JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 107
Top