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Convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

CONVENTION COLLECTIVE BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (COMMERCES DE DÉTAIL DE LA) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3101 | IDCC 992

Le Texte officiel de la convention collective BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (COMMERCES DE DÉTAIL DE LA) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (COMMERCES DE DÉTAIL DE LA), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) brochure N°3101 (idcc 992), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
13/06/2019 JORF n°0135 du 13 juin 2019
texte n° 105
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 78
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 123
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 115
22/12/2018 JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 127
21/12/2018 JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 159
14/10/2018 JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 91
20/07/2018 JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 137
16/07/2018 Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3101

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), (n° brochure 3101) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3101 ou idcc 992 ou convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3101 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) dans une entreprise, commerce, association

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