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CONVENTION COLLECTIVE BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (COMMERCES DE DÉTAIL DE LA) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3101 | IDCC : 992

 Versions disponibles pour la convention collective 3101
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 62
13/06/2019 JORF n°0135 du 13 juin 2019
texte n° 105
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 78
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 123
01/04/2019 Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 115
22/12/2018 JORF n°0296 du 22 décembre 2018
texte n° 127
21/12/2018 JORF n°0295 du 21 décembre 2018
texte n° 159
14/10/2018 JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 91
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3101

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), (n° brochure 3101) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3101 ou idcc 992 ou convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3101 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) dans une entreprise, commerce, association

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