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Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle

CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PÂTISSERIE INDUSTRIELLE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3102 | IDCC 1747

Le Texte officiel de la convention collective BOULANGERIE-PÂTISSERIE INDUSTRIELLE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Boulangerie-pâtisserie industrielle et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BOULANGERIE-PÂTISSERIE INDUSTRIELLE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle brochure N°3102 (idcc 1747), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Boulangerie-pâtisserie industrielle
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 79
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 132
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
01/04/2018 Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
21/12/2017 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
15/12/2017 Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
11/12/2017 Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
24/10/2017 JORF n°0249 du 24 octobre 2017
texte n° 32
12/08/2017 Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3102

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle, (n° brochure 3102) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3102 ou idcc 1747 ou convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3102 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dans une entreprise, commerce, association

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