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CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PÂTISSERIE INDUSTRIELLE 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc : 1747
Numéro de brochure au journal officiel : 3102
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1071A, 1071B, 1071C, 1071D, 1072Z, 1085Z, 1089Z, 4617B, 4638B, 4724Z, 5210A, 7010Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3102

  Actualités de la convention collective 3102 - IDCC 1747

Date mise à jour Nouveau texte CCN Boulangerie-pâtisserie industrielle
01/01/2020 Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance
01/01/2020 Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé
20/07/2019 JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 87
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 79
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 132
15/04/2019 Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
01/04/2019 Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019
01/04/2019 Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime des frais de soins de santé
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3102

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle, (n° brochure 3102) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3102 ou idcc 1747 ou convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3102 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dans une entreprise, commerce, association

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