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Sommaire Convention collective Edition

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Texte IDCC 2121: Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000


  • Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000
    • Clause générales
    • Objet de la convention
      • Champ d'application
      • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Avenants
      • Avantages acquis
      • Droit syndical et liberté d'opinion.
      • Négociations de branche
      • Délégués du personnel
      • Comités d'entreprise et CHSCT
      • Collèges électoraux
      • Embauchage
      • Période d'essai
      • Examens médicaux
      • Remplaçants provisoires
      • Promotion - Avancement
      • Salaires
      • Conditions d'application des barèmes de salaires minima
      • Bulletin de paie
      • Jours fériés
      • Maladie - Accidents du travail
      • Maternité
      • Travaux pénibles, dangereux et insalubres
      • Travail des femmes et des jeunes
      • Travailleurs français et étrangers
      • Service national et dispositions militaires
      • Congés payés
      • Congés exceptionnels
      • Licenciement - Démission
      • Départ à la retraite - Mise à la retraite
      • Retraite et prévoyance
      • Apprentissage et formation professionnelle
      • Conflits collectifs
      • Commission paritaire nationale de conciliation
      • Dépôt
      • Adhésion
      • Extension
    • Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
  • Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
    • Classification et définition des emplois
    • Salaires
    • Barème de salaires minima
    • Travail en sous-sol
    • Langues étrangères
    • Heures supplémentaires
    • Véhicules
    • Maladie - Accident du travail
    • Maternité
    • Licenciement - Démission
    • Départ à la retraite - Mise à la retraite
    • Indemnité de départ en retraite
    • Congés payés
    • Congés exceptionnels
  • Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000
    • Classification et définition des emplois
    • Salaires
    • Barème des salaires minima
    • Pourcentage
    • Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire
    • Frais de déplacement
    • Frais de représentation
    • Compression de personnel et réintégration
    • Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre
    • Maladie - Accident du travail
    • Réintégration après guérison
    • Maternité
    • Licenciement - Démission
    • Départ à la retraite.- Mise à la retraite
    • Indemnité de départ à la retraite
    • Congés payés
    • Congés exceptionnels
  • Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000
    • Préambule
    • Article 1er
      • Dispositions générales
    • Article 2
    • TITRE Ier
      • A. - Retraite des employés
        • Article 1er
        • Article 2
      • B. - Prévoyance des employés
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • TITRE II
      • C. - Retraite de l'encadrement
        • Article 1er
        • Article 2
          • Cotisations
        • Article 3
          • Ventilation des cotisations
        • Article 4
          • Vieillesse
      • D. - Prévoyance de l'encadrement
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
          • Cotisations
        • Article 4
          • Ventilation des cotisations
        • Article 5
          • Prestations garanties
  • Annexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Conditions de travail
    • Rémunération
    • Frais d'atelier
    • Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
    • Retraite complémentaire et prévoyance
    • Prime de transport
    • Droits collectifs
    • Formation
    • Communication d'entreprise
    • Commission de suivi
    • Entrée en vigueur
  • Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000
  • Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000
  • Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000
    • Barème des salaires
    • Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise, techniciens et cadres
    • Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel
    • Formalités de dépôt
  • Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications
    • Modalités de mise en place de la convention collective signée le 28 septembre 1992 dans ses dispositions relatives aux classifications.
    • Commission paritaire d'interprétation
    • Engagement de négociation
    • Extension
    • Cas des autres entreprises ou établissements
  • Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000
  • Convention de collaboration du 13 avril 1992
    • Objet
    • Engagement de l'ANPE
    • Objet
    • Durée de la convention
  • Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
    • Préambule
    • Conditions d'attribution de l'allocation dépendance
    • Cotisations
    • Prestations garanties
    • ANNEXE
  • Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants
  • Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
  • Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
  • Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II
  • Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
  • Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance
  • Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
    • Préambule
    • Choix de l'organisme assureur
    • Obligation des entreprises
    • Réexamen du choix de l'organisme assureur
  • Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention
  • Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)
    • Préambule
  • Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications
    • Préambule
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation. ? Dépôt
  • Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Objet
    • Champ d'application
    • Désignation de l'AFDAS
    • Versement des contributions
    • Fonctionnement
    • Durée, révision et dénonciation
    • Dépôt
  • Accord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
    • Préambule
    • Rôle de la commission de validation
    • Saisine de la commission
    • Organisation et fonctionnement de la commission
    • Décisions de la commission
    • Entrée en vigueur
    • Annexe
  • Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'édition
    • Missions de l'observatoire
    • Fonctionnement de l'observatoire
    • Financement de l'observatoire
    • Titre II Diagnostics des entreprises
    • Titre III Contrat de professionnalisation
    • Objet
    • Principes
    • Durée
    • Participation de l'AFDAS au contrat de professionnalisation
    • Durée des actions de formation
    • Tutorat
    • Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
    • Participation de l'AFDAS
    • Information et consultation des institutions représentatives du personnel et des délégués syndicaux
    • Préparation opérationnelle à l'emploi
    • Titre IV Période de professionnalisation
    • Objet
    • Contenu
    • Publics prioritaires
    • Actions prioritaires
    • Durée et modalités
    • Rémunération du salarié
    • Conditions de mise en ?uvre
    • Financement par l'AFDAS
    • Titre V Plan de formation
    • Principes
    • Information des salariés
    • Caractéristiques
    • Titre VI Droit individuel à la formation (DIF)
    • Bénéficiaires
    • Objet
    • Publics et actions prioritaires
    • Modalités de mise en ?uvre
    • Dispositions financières
    • Mise en ?uvre des conditions de portabilité du DIF
    • Obligation d'information du salarié
    • Titre VII Congé individuel de formation
    • Titre VIII Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d'étape professionnel
    • Principes
    • Entretien professionnel
    • Bilan de compétences
    • Bilan d'étape professionnel
    • Titre IX Apprentissage, validation des acquis de l'expérience (VAE), jury de VAE et d'examen, stages
    • Apprentissage
    • VAE
    • Stages et emploi des jeunes
    • Jury de VAE et d'examen
    • Titre X Négociation triennale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Négociation triennale de branche
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Titre XI Obligation d'information des salariés
    • Attestation de formation
    • Récapitulatif annuel
    • Titre XII Information et consultation des institutions représentatives du personnel
    • Institutions représentatives du personnel
    • Champ d'intervention des IRP en matière de formation professionnelle
    • Titre XIII Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 10 salariés
    • Situation des entreprises de moins de 10 salariés
    • Financement prioritaire de l'AFDAS
    • Mutualisation des fonds collectés
    • Titre XIV Dispositions financières
    • Contribution au titre du financement du FPSPP
    • Entreprises d'au moins 10 salariés
    • Entreprises employant moins de 10 salariés
    • Contribution quel que soit l'effectif
    • Titre XV Durée ? Dépôt ? Suivi ? Révision ? Dénonciation
    • Durée. ? Dépôt
    • Suivi
    • Révision
    • Dénonciation
    • Annexe
  • Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Préambule
  • Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application
  • Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres
    • Préambule
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation. ? Dépôt
  • Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014
    • Barèmes de salaires minima
    • Autres dispositions
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation. ? Dépôt
    • Annexe
  • Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel
    • Objet
    • Champ d'application
    • Durée minimale de travail
    • Limites et rémunération des heures complémentaires
    • Compléments d'heures par avenant
    • Entrée en vigueur. ? Durée
    • Dépôt et Publicité
  • Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite
    • Préambule
    • Modification de l'article 5 e du titre II, D, de l'annexe III
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation. ? Dépôt
  • Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires
    • Barème minimum des appointements employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au 1er novembre 2004
    • Salaires
  • Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
    • Rémunérations à compter du 1er décembre 2006
  • Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007
    • Annexe
  • Avenant n° 8 du 24 juin 2011
    • Barèmes de salaires minima
    • Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I
    • Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II
    • Autres dispositions
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation. ? Dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 9 du 13 septembre 2011
    • Barèmes de salaires minima
    • Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I
    • Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation. ? Dépôt
  • Avenant n° 10 du 10 juillet 2012
    • Barèmes de salaires minima
    • Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I
    • Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II
    • Autres dispositions
    • Durée. ? Révision. ? Dénonciation. ? Dépôt
    • Annexe
  • Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Rappel des principes généraux
    • Barèmes des salaires minima
    • Autres dispositions
    • Clause de non-dérogation
    • Durée ? Révision ? Dénonciation
    • Formalités de dépôt et d'extension
    • Modalités d'application
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'édition.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 16 mai 2004.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 26 juillet 2005.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 1er novembre 2006.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 17 mai 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 4 juillet 2007.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 31 juillet 2007.
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