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Convention collective Industrie Pharmaceutique

CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3104 | IDCC 176

Le Texte officiel de la convention collective INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Industrie Pharmaceutique et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Industrie Pharmaceutique brochure N°3104 (idcc 176), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie Pharmaceutique
01/01/2020 Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 66
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 70
16/07/2019 JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 88
01/07/2019 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 86
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 97
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 119
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 101
01/01/2019 Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3104

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Industrie Pharmaceutique, (n° brochure 3104) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3104 ou idcc 176 ou convention collective Industrie Pharmaceutique
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Industrie Pharmaceutique
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3104 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Industrie Pharmaceutique dans une entreprise, commerce, association

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