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Convention collective Textile (industrie)

CONVENTION COLLECTIVE TEXTILE (INDUSTRIE) :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3106 | IDCC 18, 1942

Le Texte officiel de la convention collective TEXTILE (INDUSTRIE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Textile (industrie) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TEXTILE (INDUSTRIE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Textile (industrie) brochure N°3106 (idcc 18, 1942), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Textile (industrie)
23/10/2019 JORF n°0247 du 23 octobre 2019
texte n° 85
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 96
29/03/2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019
texte n° 78
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 58
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 72
08/01/2019 Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
01/01/2019 Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
01/01/2019 Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
23/12/2018 JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 145
01/04/2018 Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3106

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Textile (industrie), (n° brochure 3106) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3106 ou idcc 18, 1942 ou convention collective Textile (industrie)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Textile (industrie)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3106 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Textile (industrie) dans une entreprise, commerce, association

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