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Convention collective Bâtiment et travaux publics

CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3107 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Bâtiment et travaux publics et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Bâtiment et travaux publics brochure N°3107 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment et travaux publics
27/03/2019 Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
25/01/2019 Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
01/01/2019 Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise
01/01/2019 Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
01/07/2018 Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III
02/06/2018 Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi
01/06/2018 Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
01/03/2018 Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)
01/02/2018 Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP)
01/02/2018 Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3107

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment et travaux publics, (n° brochure 3107) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3107 ou idcc ou convention collective Bâtiment et travaux publics
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment et travaux publics
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3107 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment et travaux publics dans une entreprise, commerce, association

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