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CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 

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Titre du ministère du travail : Bâtiment et travaux publics
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3107
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3107

  Actualités de la convention collective 3107 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment et travaux publics
01/07/2020  
25/01/2020 Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)
02/06/2018 Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi
01/07/2019 Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
01/07/2019 Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics)
27/03/2019 Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
01/02/2019 Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
25/01/2019 Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
01/01/2019 Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise
01/01/2019 Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3107

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment et travaux publics, (n° brochure 3107) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3107 ou idcc ou convention collective Bâtiment et travaux publics
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Bâtiment et travaux publics
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3107 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Bâtiment et travaux publics dans une entreprise, commerce, association

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