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Convention collective Chimie (industries chimiques)

CONVENTION COLLECTIVE CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3108 | IDCC 44

Le Texte officiel de la convention collective CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Chimie (industries chimiques) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Chimie (industries chimiques) brochure N°3108 (idcc 44), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Chimie (industries chimiques)
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 86
03/10/2018 JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 99
23/05/2018 Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance
24/04/2018 JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 77
24/04/2018 JORF n°0095 du 24 avril 2018
texte n° 85
28/03/2018 JORF n°0073 du 28 mars 2018
texte n° 117
09/02/2018 Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
03/02/2018 Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
20/11/2017  Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
21/04/2017 JORF n°0094 du 21 avril 2017
texte n° 91
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3108


Articles sur les identifiants


 Brochure n° 3108
 IDCC 44


Articles sur les metiers


 Convention collective chimiste


Articles sur les termes génériques


 Convention collective chimie
 Convention collective industries chimiques
 Ccn Chimie
 Convention collective fabrication d'additifs et épaississants alimentaires
 Convention collective fabrication de gaz industriels
 Convention collective fabrication d'engrais
 Convention collective fabrication de matières plastiques
 Convention collective fabrication pharmaceutique
 Convention collective fabrication agrochimique
 Convention collective fabrication de savons
 Convention collective fabrication de détergents
 Convention collective fabrication de produits d'entretien
 Convention collective fabrication de produits explosifs
 Convention collective fabrication industrie de la photographie
 Convention collective fabrication abrasifs
 Convention collective fabrication d'allumettes
 Convention collective fabrication de crayons
 Convention collective fabrication de rubans
 Convention collective fabrication de tampons
 Convention collective raffinage de pétrole
 Convention collective industrie des déchets
 Convention collective électrométallurgie
 Convention collective électrochimie
 Convention collective production d'alluminium
 Convention collective fabrication électriques
 Convention collective fabrication de peintures
 Convention collective fabrication de vernis
 Convention collective fabrication de colles
 Convention collective fabrication de parfums
 Convention collective fabrication d'articles de papeterie
 Convention collective industrie de la photographie
 Convention collective laboratoires chimiques
 Convention collective fabrication d'huiles
 Convention collective industrie du magnésium
 Convention collective industrie du cinéma

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Chimie (industries chimiques), (n° brochure 3108) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3108 ou idcc 44 ou convention collective Chimie (industries chimiques)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Chimie (industries chimiques)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3108 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chimie (industries chimiques) dans une entreprise, commerce, association

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