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Sommaire Convention collective Chimie (industries chimiques)

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Texte IDCC 44: Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952


    • Clauses générales
      • Objet de la convention - Champ d'application
      • Durée de la convention - Dénonciation et révision
      • Avenants régionaux et locaux
      • Avantages acquis
      • Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion
      • Délégués du personnel
      • Panneaux d'affichage
      • Comité d'entreprise
      • Embauchage
      • Ancienneté
      • Promotion dans l'entreprise
      • Durée du travail
      • Autorisation d'absence
      • Travail des femmes - Maternité
      • Indemnité de déplacement en France métropolitaine
      • Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente
      • Changement de résidence en France métropolitaine
      • Congés payés
      • Bulletin de paie
      • Certificat de travail (1)
      • Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs
      • Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié
      • Salaires
      • Jeunes salariés
      • Hygiène et sécurité
      • Apprentissage et formation professionnelle
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Commissions régionales et nationale de conciliation
      • Dispositions finales
      • Dispositions provisoires
      • Dépôt aux prud'hommes
      • Adhésion
  • ANNEXE I : Champ d'application professionnel
    • 1. Activités couvertes par l'U.I.C.
    • 2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.
  • Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
    • Durée du travail
    • Classifications
  • Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
    • CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI
    • CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES
    • CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.
    • CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.
    • CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.
    • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
  • Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
    • Champ d'application
    • TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL
      • Horaire de travail dans la profession
      • Heures supplémentaires
      • Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2
      • Horaires d'équivalence
      • Congés payés
      • Application au personnel d'encadrement
    • TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Principe
      • Modulation
      • Dispositions applicables à la modulation
      • Modulation de type I
      • Modulation de type II
      • Travail en continu pour raisons économiques
      • Horaire réduit de fin de semaine - Plage de travail des femmes
      • Equipes chevauchantes
      • Travail intermittent
      • Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1)
      • Négociations d'entreprise ou d'établissement
      • Application au personnel d'encadrement
    • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Non-cumul
      • Bilan de l'accord
      • Dénonciation
      • Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus
      • Entrée en vigueur - Conditions d'application
      • Répercussion sur le salaire
      • Dépôt
  • Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)
    • Champ d'application
  • Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)
  • Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
  • Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
    • Préambule
    • Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.
    • Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.
  • Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
  • Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques
    • Domaine d'application
    • Information et consultation du comité d'entreprise (1)
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Plan d'adaptation
    • Négociation avec les organisations syndicales
    • Confidentialité
    • Formation
    • Organisation et conditions de travail
    • Rôle de l'encadrement
    • Incidences sur les salariés
    • Non-cumul
    • Date d'application
    • Champ d'application
    • Durée de l'accord - Dénonciation
    • Conditions d'application
    • Bilan de l'accord
    • Dépôt
  • Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs
    • Bénéficiaires de l'avenant
    • Engagement
    • Période d'essai
    • Formation professionnelle et apprentissage
    • Travaux multiples, activités temporaires et remplacements
    • Mutations
    • Arrêts de travail
    • Classifications et appointements
    • Avances sur appointements
    • Prime d'ancienneté
    • Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
    • Travail posté, continu, semi-continu
    • Congés payés
    • Déplacements
    • Périodes militaires
    • Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
    • Jours fériés (1)
    • Durée du travail
    • Majoration pour heures exceptionnelles
    • Indemnité de rappel
    • Indemnité de panier de nuit
    • Maladies et accidents
    • Paiement des appointements
    • Maternité
    • Clause de non-concurrence.
    • Clause de non-concurrence
    • Inventions brevetées
    • Préavis
    • Indemnités de congédiement
    • Indemnité de départ à la retraite
    • Allocation de départ
  • Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)
    • Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1
      • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Innovation.
    • Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971
      • DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
        • Durée - Dénonciation.
        • Insertion dans la convention collective.
          • Cumul d'avantages.
        • Dépôt.
  • Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatifs aux agents de maîtrise et certains techniciens
    • Agents de maîtrise et certains techniciens
      • Bénéficiaire de l'avenant
  • Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens
    • Engagement
    • Période d'essai
  • AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, article 3
    • Formation professionnelle
    • Remplacements et mutations
    • Arrêts de travail
    • Maladies et accidents : remplacements
    • Paiement des appointements
    • Maternité
    • Congés payés
    • Déplacements
    • Périodes militaires
    • Durée du travail
    • Services continus
    • Indemnités de panier de nuit
    • Jours fériés (1)
    • Classification et appointements
    • Avances sur appointements
    • Prime d'ancienneté
    • Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
    • Clause de non-concurrence
    • Inventions brevetées
    • Préavis
    • Indemnité de congédiement
    • Indemnité de départ à la retraite
    • Allocation de départ
  • Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire
    • Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens
  • Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III)
    • Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
  • Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985
    • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
      • TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
        • Information et concertation
        • Evolution de carrière
    • TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Evolution de carrière
        • Innovation
    • TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Commandement
        • Animation
        • Contrôle
        • Communication - Expression
        • Hygiène, sécurité et conditions de travail
        • Formation
    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Durée - Dénonciation
        • Cumul d'avantages
        • Insertion dans la convention collective
        • Dépôt
  • Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996
  • Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres
    • Observation préliminaire
    • Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant
    • Engagement
    • Période d'essai
    • Préavis
    • Ancienneté
    • Durée du travail
    • Paiement des appointements (Maladies et accidents)
    • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
    • Remplacements et mutations
    • Maternité
    • Congés payés annuels
    • Déplacements
    • Périodes militaires
    • Mutation avec changement de résidence
    • Indemnité de congédiement
    • Indemnité de départ en retraite
    • Allocation de départ
    • Clause de non-concurrence
    • Inventions brevetées
    • Classification - Appointements
    • Avances sur appointements
    • Formation
  • Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3)
    • Barème des appointements minima garantis
  • Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV)
    • Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
  • Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)
    • Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
  • Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications
    • I. - CLASSIFICATIONS
    • II. - SALAIRES MINIMA
    • III. - DISPOSITIONS COMMUNES
  • Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1
    • AVENANT N° 1
      • Classifications
        • Définitions
        • Groupe I
        • Groupe II
          • Définition générale
        • Groupe III
          • Définition générale
        • Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2)
        • Employé principal (1) Définition valable pour les groupes I, II et III)
    • AVENANT N° 2
      • Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1)
      • Groupe IV Dispositions générales
    • AVENANT N° 3
      • Groupe V
  • Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2
    • Filières professionnelles.
  • Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3
    • Dispositions particulières pour l'application des classifications
      • I. - Ingénieurs et cadres débutants
      • II. - Salariés titulaires de diplômes professionnels
  • Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4
    • Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978
      • Coefficient 130
      • Coefficient 140
      • Coefficient 150
      • Coefficient 160
      • Coefficient 175
      • Coefficient 190
      • Coefficient 205
      • Coefficient 225
      • Coefficient 235
      • Coefficient 250
      • Coefficient 275
      • Coefficient 300
      • Coefficient 325
      • Coefficient 360
      • Coefficient 350
      • Coefficient 400
      • Coefficient 460
      • Coefficient 550
      • Coefficient 660
      • Coefficient 880
  • Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1
    • Position ingénieurs et cadres
  • Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2
    • Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
  • Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques
  • Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
  • Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention
  • Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire
      • Horaire de travail effectif
      • Modulation
      • Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
      • Temps de pause du personnel posté
      • Travail à temps partiel
    • Chapitre II : Heures supplémentaires
      • Modalités de décompte
      • Contingent individuel d'heures supplémentaires
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
    • Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail
      • Repos quotidien
      • Durée journalière de travail de 10 heures
    • Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)
      • Forfaits
    • Chapitre V : Compte épargne-temps
      • Compte épargne-temps (CET)
    • Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
      • ARPE
    • Chapitre VII : Application de l'accord
      • Champ d'application
      • Entrée en vigueur - Conditions d'application
      • Clause de suivi et de sauvegarde
      • Clause de dénonciation
      • Dépôt
  • Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
    • Définitions
    • Recours au travail de nuit
    • Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
    • Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit
    • Primes de nuit
    • Suivi médical des travailleurs de nuit
    • Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit
    • Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit
    • Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour.
    • Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
    • Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit.
    • Suivi et bilan de l'accord
    • Champ d'application
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt
  • Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite
    • Entrée en vigueur de l'accord
  • Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail
  • Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
    • Chapitre IV : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries chimiques.
  • Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007
  • Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
    • Préambule
    • Objet du présent accord-cadre
    • Mobilisation et sensibilisation
    • Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité
    • Comité de pilotage paritaire de la diversité
    • Conventions de partenariat
    • Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement
    • Ouverture de négociations complémentaires de branche
    • Conditions d'application de l'accord
    • Champ d'application
    • Dépôt. ? Extension et entrée en vigueur de l'accord
  • Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
    • Préambule
    • Annexe
    • Réalisation d'un état des lieux de la situation de l'égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques
    • Création d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans les industries chimiques
    • Bilan d'entreprise sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes
    • Emploi. ? Recrutement
    • Salaire de base et rémunération
    • Formation professionnelle
    • Parcours professionnel et évolution de carrière
    • Conciliation vie professionnelle-vie familiale
    • Représentation des hommes et des femmes dans les instances syndicales et représentatives du personnel
    • Implication des équipes de direction, des lignes hiérarchiques et des instances représentatives du personnel
    • Actions de communication et d'information de la branche
    • Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe
    • Bilan de l'accord
    • Champ d'application
    • Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accord
  • Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
    • Préambule
    • I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel
    • Salariés bénéficiaires
    • Information et consultation des représentants du personnel
    • II. - Formation professionnelle. ? Baisse d'activité. ? Chômage partiel
    • Formation professionnelle et baisse d'activité
    • Formation professionnelle et chômage partiel
    • III - Indemnisation au titre du chômage partiel
    • Ouverture du droit à indemnisation
    • Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel
    • Montant de l'indemnisation du chômage partiel
    • IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel
    • Chômage partiel et forfait jours
    • Extension du champ d'application du chômage partiel
    • V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations
    • Chômage partiel et congés payés
    • Chômage partiel et maternité
    • Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
    • Chômage partiel. ? Maladie. ? Accident du travail
    • Chômage partiel et droits à participation/intéressement
    • VI - Activité partielle de longue durée
    • Activité partielle de longue durée
    • VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche
    • Suivi du chômage partiel par la CPNE
    • VIII - Dispositions finales
    • Conditions d'application de l'accord
    • Révision de l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
    • Entrée en vigueur et échéance du présent accord
    • Dépôt
  • Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges
    • Préambule
    • TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
    • Mission de l'observatoire sur l'état des lieux de la situation de l'emploi des seniors
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)
    • Départ à la retraite à l'initiative du salarié
    • TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS
    • Objectif global de branche pour le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
    • Dispositions prévues dans 3 domaines d'action pour favoriser ce maintien dans l'emploi
    • TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Conditions d'application de l'accord
    • Entrée en vigueur et suivi de l'accord
    • Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accord
  • Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
    • Garanties à l'embauche
    • Garanties en cours de carrière
    • Conditions d'application de l'accord
    • Champ d'application
    • Dépôt
    • Entrée en vigueur
    • Extension
  • Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
    • Préambule
    • Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques
    • Bénéficiaires
    • Reconnaissance du handicap
    • Situation de l'emploi des travailleurs handicapés dans les industries chimiques
    • Mesures en faveur des personnes handicapées
    • Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise
    • Acteurs du maintien dans l'emploi
    • Aménagement du poste, durée et horaires de travail
    • Accès aux locaux de l'entreprise
    • Suivi médical
    • Formation professionnelle
    • Adaptation aux mutations technologiques
    • Délai-congé
    • Partie 3 Salariés handicapés et embauche
    • Postes de travail
    • Accueil et intégration du salarié handicapé dans l'entreprise
    • Formation
    • Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation
    • Accueil et insertion
    • Taxe d'apprentissage
    • Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté
    • Secteur protégé et adapté
    • Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge
    • Salariés ayant à charge une personne handicapée
    • Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication
    • Sensibilisation et communication à l'ensemble du personnel
    • Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Guide pratique de branche
    • Partenariat avec le réseau institutionnel et spécialisé
    • Partie 8 Dispositions finales
    • Accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement
    • Suivi de l'accord
    • Extension, dépôt et entrée en vigueur de l'accord
  • Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
    • Cadre général d'intervention de la commission
    • Composition de la commission
    • Autorisations d'absence et indemnisation des salariés participant aux réunions de la commission paritaire de validation
    • Fonctionnement de la commission
    • Procédure de validation des accords
    • Bilan, révision et dénonciation de l'accord de branche
    • Dépôt. ? Extension
    • Entrée en vigueur
    • Annexe
  • Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF
    • Forfaits pour les contrats et périodes de professionnalisation
    • Champ d'application
    • Dates, modalités d'application
  • Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
    • Préambule
    • Conditions d'application
    • Salariés bénéficiaires
    • Information et consultation des représentants du personnel
    • Information du personnel
    • Formation professionnelle et baisse d'activité
    • Formation professionnelle et activité partielle
    • Ouverture du droit à indemnisation au titre de l'activité partielle
    • Durée d'indemnisation au titre de l'allocation d'activité partielle
    • Montant de l'indemnisation de l'activité partielle
    • Indemnisation des salariés en forfait jours ou forfait heures sur l'année
    • Activité partielle et congés payés
    • Activité partielle et maternité
    • Activité partielle. ? Maladie. ? Accident du travail
    • Activité partielle et droits à participation ou intéressement
    • Activité partielle et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
    • Suivi de l'activité partielle par la CPNE
    • Caractère normatif
    • Entrée en vigueur
    • Echéance
    • Dépôt et extension
  • Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
    • Préambule
    • Objet
    • Champ d'application
    • Financement du régime
    • Répartition de la cotisation
    • Suivi de l'accord et rôle de la CPNCTHS
    • Mise en ?uvre de l'accord
    • Dépôt et extension
  • Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective
    • Préambule
    • Objectif poursuivi par les parties signataires
    • Définition de la réécriture à droit constant
    • Méthode de travail
  • Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération
    • Préambule
    • Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
    • Engagements en termes d'emploi
    • Investissement
    • Négociation sur la structure salariale
    • Bourse à l'emploi
    • Titre II Contrat de génération
    • Diagnostic de la branche
    • Objectifs chiffrés en matière de recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminée
    • Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
    • Modalités de mise en ?uvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent portant sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jeune
    • Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniors
    • Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail
    • Actions
    • Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes et modalités de transmission des compétences en direction des salariés âgés
    • Mise en place de binômes d'échange de compétences
    • Organisation de la diversité des âges et de la mixité au sein des équipes de travail
    • Autre mesure en faveur des jeunes et des seniors : l'insertion dans l'entreprise par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
    • Accompagnement des TPE-PME
    • Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
    • Perspectives de développement de l'alternance
    • Recours aux contrats en alternance
    • Apprentissage
    • Rôle des instances paritaires
    • Contrat de professionnalisation
    • Formation complémentaire
    • Conditions de recours aux stages
    • Convention tripartite
    • Cursus scolaire ou universitaire
    • Stages à l'étranger
    • Information du CE (ou, à défaut, des DP)
    • Gratification
    • Offres et demandes de stages
    • Modalités d'accueil des stagiaires
    • Information jeunes-entreprises
    • Rôle de l'observatoire des industries chimiques (OPIC)
    • Titre IV Dispositions finales
    • Suivi de l'accord en CPNE
    • Bilan
    • Durée
    • Conditions d'application
    • Dépôt et entrée en vigueur
  • Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014
  • Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
    • Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Objectifs de la formation professionnelle dans les industries chimiques
    • Publics prioritaires
    • Actions prioritaires
    • Rôle du personnel d'encadrement
    • Mission du tuteur, du maître d'apprentissage et du maître de stage
    • Salariés âgés de 45 ans et plus et salariés justifiant de 20 ans d'activité professionnelle
    • Egal accès à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Titre II Information et orientation tout au long de la vie
    • Entretien professionnel
    • Bilan de compétences
    • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
    • Titre III Actions et formations à l'initiative de l'employeur
    • Contributions mutualisées au titre du plan de formation des TPE-PME de moins de 300 salariés
    • Titre IV Actions et formations à l'initiative du salarié
    • Compte personnel de formation (CPF)
    • Formations éligibles
    • Modalités d'élaboration de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) pour les salariés de la branche par la CPNE des industries chimiques
    • Abondement du CPF des salariés des industries chimiques par les fonds collectés par l'OPCA de branche au titre de la contribution affectée au CPF
    • Cas général
    • CQP/CQPI des industries chimiques
    • Financement par l'OPCA
    • Congé individuel de formation (CIF)
    • Titre V Reconnaissance des compétences des salariés
    • Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI)
    • Passerelles entre les CQP des industries chimiques et les CQP d'autres branches
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Modalités d'information des salariés et des entreprises sur la VAE
    • Financement de la VAE par l'OPCA de branche
    • Titre VI Professionnalisation
    • Période de professionnalisation dans les industries chimiques
    • Objet et conditions de mise en ?uvre de la période de professionnalisation
    • Bénéficiaires de la période de professionnalisation
    • Durée des périodes de professionnalisation
    • Prise en charge par l'OPCA de branche
    • Contrat de professionnalisation dans les industries chimiques
    • Objet du contrat de professionnalisation
    • Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
    • Conditions de mise en ?uvre du contrat de professionnalisation
    • Durée du contrat de professionnalisation
    • Durée de la formation
    • Rémunération du salarié
    • Prise en charge par l'OPCA de branche
    • Prise en charge par l'OPCA de branche des formations des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
    • Prise en charge par l'OPCA de branche de la fonction tutorale
    • Titre VII Formation des demandeurs d'emploi
    • Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
    • Liste nationale interprofessionnelle et liste régionale des formations éligibles au compte personnel de formation des demandeurs d'emploi
    • Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires
    • Observatoire prospectif des métiers, des qualifications, des compétences et de la diversité des industries chimiques (OPIC)
    • Missions de l'OPIC
    • Fonctionnement de l'OPIC
    • Financement de l'OPIC
    • Titre IX CPNE des industries chimiques
    • Rôle de la CPNE
    • Titre X Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques
    • Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
    • Conclusion d'une convention-cadre de coopération pour l'amélioration et la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissage
    • Collecte de la taxe d'apprentissage
    • Titre XI OPCA de branche
    • Désignation de l'OPCA de branche
    • Missions de l'OPCA de branche
    • Qualité des actions de formation professionnelle continue
    • Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
    • Financement de l'ingénierie de certification
    • Financement des coûts de diagnostic des PME-TPE
    • Comité paritaire de la section chimie de l'OPCA de branche
    • Titre XII Dispositions finales
    • Révision et substitution des accords antérieurs relatifs à la formation professionnelle
    • Négociation sur les classifications de la branche
    • Conditions d'application
    • Suivi
    • Durée
    • Dépôt et entrée en vigueur
  • Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC)
    • Préambule
    • Rôle des partenaires sociaux de la branche
    • Acteurs de la GPEC dans l'entreprise
    • Acteurs de la GPEC dans la branche
    • Outils collectifs proposés par l'OPIC mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche
    • Répertoire des métiers des industries chimiques
    • Répertoire des certifications professionnelles
    • CQP des industries chimiques
    • Etudes de l'OPIC
    • Tableaux de bord
    • Outils individuels mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche
    • Information des entreprises et des organisations syndicales sur la GPEC
    • GPEC dans les PME-TPE
    • GPEC territoriale
    • Révision et substitution de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
    • Conditions d'application de l'accord
    • Suivi et bilan
    • Durée
    • Dépôt et entrée en vigueur
  • Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
    • Préambule
    • Reconnaissance des CQP dans les classifications par la transcription des niveaux de diplôme en coefficients
    • Prise en compte de l'obtention des CQP dans l'entretien professionnel
    • Suivi et condition d'application
    • Champ d'application
    • Dépôt et extension
    • Entrée en vigueur
  • Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention
    • Préambule
    • Annexe
    • Objectif poursuivi par les parties signataires de cet accord de méthode
    • Définition de la réécriture à droit constant
    • Dérogation exceptionnelle à la notion de droit constant
    • Méthode de travail
    • Révision
  • Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
    • Instauration d'une cotisation spécifique pour les entreprises dont les salariés relèvent du régime local d'Alsace-Moselle
    • Modifications à l'accord de branche du 14 mars 2014 portant création d'un régime conventionnel de frais de santé dans les industries chimiques
    • Mise en ?uvre et entrée en vigueur
    • Dépôt. ? Extension
  • Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
    • Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
    • Convocation aux réunions de négociation
    • Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt
  • Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
    • Objet de l'accord
    • Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif
    • Commission paritaire de suivi
    • Révision et substitution des accords et avenants relatifs au PEI antérieurs
    • Durée et modalités de dénonciation de l'accord
    • Dépôt et extension
    • Annexe
    • Création. ? Cadre juridique
    • Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprises
    • Objet
    • Ressources du Plan
    • Personnel bénéficiaire
    • Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
    • Versements des sommes au plan. ? Capitalisation des revenus
    • Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Versements volontaires des participants
    • Versement des primes d'intéressement
    • Droits issus du compte épargne-temps
    • Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI
    • Plafond de versement
    • Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
    • Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
    • Indisponibilité des droits
    • Conseil de surveillance des FCPE
    • Information des salariés
    • Paiement des avoirs détenus dans le PEI
    • Suivi paritaire
    • Litiges
    • Mise en ?uvre du plan. ? Modification
  • Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
    • Objet de l'accord
    • Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif
    • Commission paritaire de suivi
    • Révision et substitution des accords et avenants relatifs au PERCOI antérieurs
    • Durée et modalités de dénonciation de l'accord
    • Dépôt et extension
    • Annexe
    • Création. ? Cadre juridique
    • Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises
    • Objet
    • Ressources du plan
    • Personnel bénéficiaire
    • Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
    • Versements volontaires des bénéficiaires
    • Versement de la participation
    • Versement des primes d'intéressement
    • Droits issus du compte épargne-temps
    • Jours de congés non pris en l'absence de CET
    • Plafond de versement
    • Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
    • Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
    • Gestion libre
    • Gestion pilotée
    • Transferts entre les différents modes de gestion
    • Capitalisation des revenus
    • Conseil de surveillance des FCPE
    • Indisponibilité des droits
    • Information des salariés
    • Paiement des avoirs détenus dans le PERCOI
    • Litiges
    • Durée du Plan. Modification
    • Dénonciation
  • Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté
    • Charge de travail et effectifs
    • Restauration
    • Evaluation a priori des risques professionnels
    • Organisation de l'évaluation a priori des risques professionnels
    • Organisation de la pluridisciplinarité
    • Contenu et communication du support d'évaluation des risques professionnels
    • Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnel
    • Management de la sécurité au travail et de la santé
    • Formation à la sécurité et accueil sur le site
    • Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécurité
    • Renforcement de la sûreté des établissements Seveso
    • Exposition au bruit, éclairage et manutention
    • Exposition à des substances et mélanges chimiques dangereux
    • Mesures de prévention de certains risques liés à la santé et à l'environnement
    • Dispositions dérogatoires et supplétives
    • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Formation des IRP aux risques spécifiques de leur site d'activité
    • Services de santé au travail et médecins du travail
    • Définition des surveillances médicales renforcées
    • Surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures
    • Cadre d'intervention des entreprises extérieures
    • Habilitation des entreprises extérieures
    • Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
    • Rôle des IRP en cas d'intervention d'une entreprise extérieure
    • Participation des entreprises extérieures à des CHSCT d'entreprises utilisatrices « Seveso seuil haut » (art. L. 515-8 du code de l'environnement)
    • Information et consultation du comité d'entreprise en cas d'intervention d'une entreprise extérieure
    • Formation des salariés des entreprises extérieures à la sécurité
    • Protection de l'hygiène, de la santé et de la sécurité des salariés d'entreprises de travail temporaire
    • Composition et organisation
    • Attributions
    • Révision et substitution aux accords de branche antérieurs
    • Mise en ?uvre de l'accord
    • Condition d'application de l'accord
    • Dépôt et extension
  • Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
    • Préambule
    • Reconduction de l'accord du 3 décembre 2013
    • Conditions d'application de l'accord
    • Entrée en vigueur de l'accord
    • Echéance du présent accord
    • Dépôt et extension
  • Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation
    • Modifications apportées à l'accord du 26 novembre 2014
    • Champ d'application
    • Modalités d'application
    • Dépôt et extension
  • Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance
    • Préambule
    • Périmètre de l'accord
    • Méthode de travail
    • Calendrier
    • Moyens associés
    • Dispositions finales
  • Accord du 19 avril 2006 relatif aux salaires
  • Salaires Avenant du 19 avril 2006
    • Salaires
  • Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires
    • Salaires
  • Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)
  • Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
    • Annexe
  • Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
    • Annexe
  • Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point
    • Annexe
  • Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
    • Annexe
  • Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
    • Annexe
  • Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
    • Annexe
  • Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
    • Annexe
  • Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017
    • Annexe
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, des ses annexes et de ses avenants. JONC 12 décembre 1956.
  • Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants aux industries de la parfumerie et des corps gras. JORF 10 avril 1957 et rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1957
  • Arrêté portant extension de deux protocoles d'accords intervenus dans les industries chimiques. JONC 18 août 1959 .
  • Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 6 juin 1971.
  • Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 12 janvier 1972.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 2 mai 1975.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 11 juillet 1975.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 20 décembre 1975.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 12 juin 1976.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 14 novembre 1976.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 3 décembre 1976.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation. du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 janvier 1977.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 mars 1978.
  • Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 26 octobre 1978.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 13 avril 1980.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 26 mars 1981.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 24 avril 1982.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 3 mars 1983.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 29 avril 1984.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques. JONC 20 octobre 1984 (1).
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 avril 1985.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 25 août 1985.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 juin 1986.
  • Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 février 1987.
  • Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 29 mars 1988.
  • Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 mai 1989.
  • Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 30 janvier 1990.
  • Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 28 avril 1990.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 12 mai 1992.
  • Arrêté complétant l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 10 juin 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale national des industries chimiques. JORF 14 novembre 1992.
  • Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 23 mars 1993.
  • Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 27 mars 1993.
  • Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 18 août 1993.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 juin 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 17 octobre 1996.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 24 décembre 1997.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 août 1999.
  • Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 23 décembre 1999.
  • Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.
  • Arrêté portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 19 février 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 8 juin 2003.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 6 janvier 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 17 juin 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 août 2004.
  • Arrêté portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 22 octobre 2004.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 janvier 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 15 avril 2005.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 10 février 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 23 juin 2006.
  • Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 3 mai 2007.
  • Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
  • Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats
  • Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
  • Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
  • Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
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