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CONVENTION COLLECTIVE MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3109 | IDCC :

 Versions disponibles pour la convention collective 3109
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Métallurgie (accords nationaux)
16/11/2019 JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 77
16/11/2019 JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 80
13/11/2019 JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 109
09/11/2019 JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 116
09/11/2019 JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 117
05/11/2019 JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 102
05/11/2019 JORF n°0257 du 5 novembre 2019
texte n° 103
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 77
22/10/2019 JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 85
22/10/2019 JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 86
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3109

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Métallurgie (accords nationaux), (n° brochure 3109) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3109 ou idcc ou convention collective Métallurgie (accords nationaux)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Métallurgie (accords nationaux)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3109 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Métallurgie (accords nationaux) dans une entreprise, commerce, association

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