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Convention collective Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de)

CONVENTION COLLECTIVE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES (ENTREPRISES DE) :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3110 | IDCC 2247

Le Texte officiel de la convention collective COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES (ENTREPRISES DE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES (ENTREPRISES DE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de) brochure N°3110 (idcc 2247), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de)
01/01/2999 Avenant du 9 juillet 2009 portant modification d'articles de la convention
05/04/2019 Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017 relatif aux frais médicaux)
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 125
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 116
01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 96
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 117
09/02/2019 Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail
08/11/2018 JORF n°0258 du 8 novembre 2018
texte n° 49
03/10/2018 JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 96
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3110

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de), (n° brochure 3110) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3110 ou idcc 2247 ou convention collective Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3110 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Courtage d´assurances et/ou de réassurances (entreprises de) dans une entreprise, commerce, association

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