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Convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

CONVENTION COLLECTIVE ABATTOIRS, ATELIERS DE DÉCOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3111 | IDCC 1938

Le Texte officiel de la convention collective ABATTOIRS, ATELIERS DE DÉCOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ABATTOIRS, ATELIERS DE DÉCOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles brochure N°3111 (idcc 1938), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
10/08/2019 JORF n°0185 du 10 août 2019
texte n° 51
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 90
01/02/2019 Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019
01/11/2018 Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
21/12/2017 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
15/12/2017 Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
31/08/2017 JORF n°0203 du 31 août 2017
texte n° 62
12/08/2017 Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
01/08/2017 Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3111

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles, (n° brochure 3111) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3111 ou idcc 1938 ou convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3111 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles dans une entreprise, commerce, association

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