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CONVENTION COLLECTIVE ABATTOIRS, ATELIERS DE DÉCOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Industries de la transformation des volailles
Convention collective à jour le : 05/07/2020
Idcc : 1938
Numéro de brochure au journal officiel : 3111
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1011Z, 1012Z, 1085Z, 4632C

  Versions disponibles pour la convention collective 3111

  Actualités de la convention collective 3111 - IDCC 1938

Date mise à jour Nouveau texte CCN Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
06/06/2020  Demande d'extension sur le régime de prévoyance pour les salariés non-cadre dans la branche des industries de la transformation des volailles
29/10/2019 JORF n°0252 du 29 octobre 2019
texte n° 71
10/08/2019 Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 90
01/02/2019 Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019
18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
01/11/2018 Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
21/12/2017 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3111

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles, (n° brochure 3111) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3111 ou idcc 1938 ou convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3111 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles dans une entreprise, commerce, association

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