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CONVENTION COLLECTIVE PANNEAUX À BASE DE BOIS (INDUSTRIE DES) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3113 | IDCC : 2089

 Versions disponibles pour la convention collective 3113
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Panneaux à base de bois (industrie des)
14/08/2019 JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 82
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 87
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 121
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 102
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
17/10/2018 JORF n°0240 du 17 octobre 2018
texte n° 66
01/07/2018 Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018
30/03/2018 Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
05/03/2018 Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
12/01/2018 JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 88
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3113

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Panneaux à base de bois (industrie des), (n° brochure 3113) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3113 ou idcc 2089 ou convention collective Panneaux à base de bois (industrie des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Panneaux à base de bois (industrie des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3113 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Panneaux à base de bois (industrie des) dans une entreprise, commerce, association

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