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Convention collective Panneaux à base de bois (industrie des)

CONVENTION COLLECTIVE PANNEAUX À BASE DE BOIS (INDUSTRIE DES) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3113 | IDCC 2089

Le Texte officiel de la convention collective PANNEAUX À BASE DE BOIS (INDUSTRIE DES) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Panneaux à base de bois (industrie des) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PANNEAUX À BASE DE BOIS (INDUSTRIE DES), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Panneaux à base de bois (industrie des) brochure N°3113 (idcc 2089), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Panneaux à base de bois (industrie des)
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 87
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 121
02/02/2019 JORF n°0028 du 2 février 2019
texte n° 102
17/10/2018 JORF n°0240 du 17 octobre 2018
texte n° 66
01/07/2018 Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018
30/03/2018 Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
05/03/2018 Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
12/01/2018 JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 88
13/12/2017 Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
27/04/2017 JORF n°0099 du 27 avril 2017
texte n° 107
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3113

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Panneaux à base de bois (industrie des), (n° brochure 3113) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3113 ou idcc 2089 ou convention collective Panneaux à base de bois (industrie des)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Panneaux à base de bois (industrie des)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3113 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Panneaux à base de bois (industrie des) dans une entreprise, commerce, association

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