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CONVENTION COLLECTIVE CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3120 | IDCC : 468

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
14/05/2020  Demande d'extension sur la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés dans la branche du commerce succursaliste de la chaussure
15/01/2020 Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social
22/10/2019 JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 81
01/07/2019 Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
01/04/2019 Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
11/12/2018 JORF n°0286 du 11 décembre 2018
texte n° 62
26/06/2018 Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation
26/06/2018 Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
13/01/2017 JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 75
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3120

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la), (n° brochure 3120) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3120 ou idcc 468 ou convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3120 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) dans une entreprise, commerce, association

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