CONVENTION COLLECTIVE CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA) :
Texte officiel 2019 + Textes attachésNuméro brochure 3120 | IDCC 468
Le Texte officiel de la convention collective CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
Versions disponibles pour la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) (inclus Textes attachés):
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Champ d'application :
Quel est le champ d’application de la convention collective du commerce de chaussures à succursales ?
La convention collective des détaillants succursalistes de chaussures est applicable sur tout le territoire national, incluant les DOM.Qui est concerné par la convention collective n°3120 du Journal Officiel ?
La convention collective n°3120 intervient afin de régir les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des entreprises à succursales de vente de chaussures. Par conséquent, la présente convention concerne sont les entreprises qui exploitent cinq magasins au minimum et qui vendent des chaussures au détail.- Codes APE
- 1520Z, 4616Z, 4771Z, 4772A, 7010Z
Versions disponibles pour la convention collective : Téléchargement CCN 3120, livre CCN 3120, mises à jour CCN 3120
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Actualités de la convention collective 3120 - IDCC 468
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) |
|---|---|
| 11/12/2018 | JORF n°0286 du 11 décembre 2018
texte n° 62 |
| 26/06/2018 | Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation |
| 13/01/2017 | JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 75 |
| 02/12/2016 | JORF n°0280 du 2 décembre 2016
texte n° 115 |
| 01/10/2016 | Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016 |
| 18/07/2016 | Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle |
| 14/06/2016 | JORF n°0137 du 14 juin 2016
texte n° 64 |
| 16/01/2016 | JORF n°0013 du 16 janvier 2016
texte n° 44 |
| 12/12/2015 | JORF n°0288 du 12 décembre 2015 |
| 17/11/2015 | Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
Sommaire de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3120
La convention collective 3120 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la):
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
- Tenir un exemplaire de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la), (n° brochure 3120) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
-
Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
- ccn 3120 ou idcc 468 ou convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
-
Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
- Convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
- Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3120 sur celui-ci et accessible de tous les salariés
Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) dans une entreprise, commerce, association