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CONVENTION COLLECTIVE CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA)Commander l'édition 2020Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement Numéro brochure : 3120 | IDCC : 468
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Actualités de la convention collective 3120 - IDCC 468
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) |
|---|---|
| 14/05/2020 | Demande d'extension sur la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés dans la branche du commerce succursaliste de la chaussure |
| 15/01/2020 | Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social |
| 22/10/2019 | JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 81 |
| 01/07/2019 | Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019 |
| 01/04/2019 | Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) |
| 11/12/2018 | JORF n°0286 du 11 décembre 2018
texte n° 62 |
| 26/06/2018 | Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation |
| 26/06/2018 | Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) |
| 29/10/2013 | JORF n°0252 du 29 octobre 2013 |
| 13/01/2017 | JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 75 |
Sommaire de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3120
La convention collective 3120 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la):
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
- Tenir un exemplaire de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la), (n° brochure 3120) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
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Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
- ccn 3120 ou idcc 468 ou convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
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Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
- Convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
- Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3120 sur celui-ci et accessible de tous les salariés
Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) dans une entreprise, commerce, association