CONVENTION COLLECTIVE CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA)
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Titre du ministère du travail :
Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
Convention collective à jour le :
20/09/2020
Idcc : 468
Numéro de brochure au journal officiel :
3120
Codes APE/NAF concernés
par la convention : 1520Z, 4616Z, 4771Z, 4772A, 7010Z
Versions disponibles pour la convention collective 3120
Versions employeur
Versions Salarié
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collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
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Actualités de la convention collective 3120 - IDCC 468
Sommaire de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
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collective 3120
La convention collective 3120 et les entreprises, artisans, associations du secteur Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la):
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
- Tenir un exemplaire de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la), (n° brochure 3120) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
-
Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
- ccn 3120 ou idcc 468 ou convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
-
Mentionner sur l'affichage
obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
- Convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
- Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3120 sur celui-ci et accessible de tous les salariés
Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) dans une entreprise, commerce, association