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CONVENTION COLLECTIVE CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA) 

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Titre du ministère du travail : Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
Convention collective à jour le : 20/09/2020
Idcc : 468
Numéro de brochure au journal officiel : 3120
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1520Z, 4616Z, 4771Z, 4772A, 7010Z

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Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la), (n° brochure 3120) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3120 ou idcc 468 ou convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3120 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) dans une entreprise, commerce, association

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