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Convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)

CONVENTION COLLECTIVE DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3121 | IDCC 1536

Le Texte officiel de la convention collective DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd) brochure N°3121 (idcc 1536), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)
07/08/2019 JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 63
07/08/2019 Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations)
07/08/2019 Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations)
27/07/2019 Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
20/07/2019 JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 86
15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 79
15/05/2019 JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 64
15/05/2019 Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail
25/04/2019 JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 77
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 107
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3121

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd), (n° brochure 3121) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3121 ou idcc 1536 ou convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3121 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd) dans une entreprise, commerce, association

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