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CONVENTION COLLECTIVE DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3121 | IDCC : 1536

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)
22/01/2020 Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective
22/01/2020 Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
22/01/2020 Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective
11/01/2020 Accord n° 2018-9 du 14 décembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
07/08/2019 JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 63
07/08/2019 Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations)
07/08/2019 Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations)
27/07/2019 Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
20/07/2019 JORF n°0167 du 20 juillet 2019
texte n° 86
15/06/2019 JORF n°0137 du 15 juin 2019
texte n° 79
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3121

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd), (n° brochure 3121) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3121 ou idcc 1536 ou convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3121 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd) dans une entreprise, commerce, association

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