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Convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques

CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉPHÉRIQUES ET ENGINS DE REMONTÉES MÉCANIQUES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3122 | IDCC 454

Le Texte officiel de la convention collective TÉLÉPHÉRIQUES ET ENGINS DE REMONTÉES MÉCANIQUES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Téléphériques et engins de remontées mécaniques et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur TÉLÉPHÉRIQUES ET ENGINS DE REMONTÉES MÉCANIQUES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques brochure N°3122 (idcc 454), vous pouvez consulter :

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Quel est le champ d’application de la convention collective des engins de remontées mécaniques ?

La convention collective des engins de remontées mécaniques est en vigueur dans l’ensemble des départements français.


Qui est concerné par la convention collective n°3122 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3122 tend à régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés permanents et temporaires de tout établissement public ou privé attaché à l’industrie relevant du SNTF.
L'établissement est soumis à la présente convention dès qu’il a pour principale activité l’exploitation de transport par téléphérique, par téléskis (remonte-pentes, télécabines, etc.) et par engin de remontées mécaniques.

Codes APE
4939C, 9311Z

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Téléphériques et engins de remontées mécaniques
20/03/2019 JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 108
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 120
27/11/2018 Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable
21/11/2018 JORF n°0269 du 21 novembre 2018
texte n° 50
09/10/2018 JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 126
15/05/2018 JORF n°0110 du 15 mai 2018
texte n° 70
21/04/2018 JORF n°0093 du 21 avril 2018
texte n° 70
11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3122

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques, (n° brochure 3122) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3122 ou idcc 454 ou convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3122 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques dans une entreprise, commerce, association

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