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Convention collective Lait (industrie laitière)

CONVENTION COLLECTIVE LAIT (INDUSTRIE LAITIÈRE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3124 | IDCC 112

Le Texte officiel de la convention collective LAIT (INDUSTRIE LAITIÈRE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Lait (industrie laitière) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur LAIT (INDUSTRIE LAITIÈRE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Lait (industrie laitière) brochure N°3124 (idcc 112), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Lait (industrie laitière)
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 152
22/01/2019 JORF n°0018 du 22 janvier 2019
texte n° 57
01/01/2019 Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 139
13/09/2018 JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 78
01/06/2018 Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
01/06/2018 Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
01/06/2018 Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
01/06/2018 Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018
01/06/2018 Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3124

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Lait (industrie laitière), (n° brochure 3124) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3124 ou idcc 112 ou convention collective Lait (industrie laitière)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Lait (industrie laitière)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3124 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Lait (industrie laitière) dans une entreprise, commerce, association

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