convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FÊTES, VOITURES D´ENFANTS (INDUSTRIE) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Convention collective à jour le : 13/07/2020
Idcc : 1607
Numéro de brochure au journal officiel : 3130
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1419Z, 2790Z, 3012Z, 3230Z, 3240Z, 3299Z, 4644Z, 4649Z, 4777Z, 5821Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3130

  Actualités de la convention collective 3130 - IDCC 1607

Date mise à jour Nouveau texte CCN Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie)
01/01/2020 Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
01/01/2020 Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
01/01/2020 Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 69
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 114
01/05/2019 Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019
01/04/2019 Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 88
16/01/2019 JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 77
01/01/2019 Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3130

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie), (n° brochure 3130) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3130 ou idcc 1607 ou convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3130 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie) dans une entreprise, commerce, association

Top