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Convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie)

CONVENTION COLLECTIVE JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FÊTES, VOITURES D´ENFANTS (INDUSTRIE) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3130 | IDCC 1607

Le Texte officiel de la convention collective JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FÊTES, VOITURES D´ENFANTS (INDUSTRIE) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FÊTES, VOITURES D´ENFANTS (INDUSTRIE), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie) brochure N°3130 (idcc 1607), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie)
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 114
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 88
16/01/2019 JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 77
01/01/2019 Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
01/01/2019 Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 130
20/09/2018 JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 69
01/06/2018 Avenant n° 76 du 29 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2018
20/04/2018 JORF n°0092 du 20 avril 2018
texte n° 71
08/12/2017 JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 95
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3130

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie), (n° brochure 3130) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3130 ou idcc 1607 ou convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3130 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d´enfants (industrie) dans une entreprise, commerce, association

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