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Convention collective Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

CONVENTION COLLECTIVE MACHINES ET MATÉRIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3131 | IDCC 1404

Le Texte officiel de la convention collective MACHINES ET MATÉRIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MACHINES ET MATÉRIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts brochure N°3131 (idcc 1404), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
11/07/2019 JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 86
11/07/2019 JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 87
25/06/2019 JORF n°0145 du 25 juin 2019
texte n° 88
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 85
23/05/2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 96
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 119
05/03/2019 Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
19/02/2019 JORF n°0042 du 19 février 2019
texte n° 43
24/01/2019 JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 86
24/01/2019 JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 87
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3131

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, (n° brochure 3131) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3131 ou idcc 1404 ou convention collective Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3131 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts dans une entreprise, commerce, association

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