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Convention collective Charcuterie

CONVENTION COLLECTIVE CHARCUTERIE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3133 | IDCC 953

Le Texte officiel de la convention collective CHARCUTERIE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Charcuterie et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CHARCUTERIE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Charcuterie brochure N°3133 (idcc 953), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Charcuterie
27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 85
27/12/2018 JORF n°0299 du 27 décembre 2018
texte n° 84
28/07/2018 Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
20/07/2018 JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 138
13/07/2018 JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 80
02/06/2018 JORF n°0125 du 2 juin 2018
texte n° 82
16/01/2018 JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 83
01/01/2018 Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement
01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
01/01/2018 Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Charcuterie, (n° brochure 3133) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3133 ou idcc 953 ou convention collective Charcuterie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Charcuterie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3133 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Charcuterie dans une entreprise, commerce, association

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