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CONVENTION COLLECTIVE CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3135 | IDCC : 489

 Versions disponibles pour la convention collective 3135
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Cartonnage (industrie du)
01/10/2019 Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 61
21/06/2019 JORF n°0142 du 21 juin 2019
texte n° 92
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 122
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 122
09/05/2019 Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
01/05/2019 Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 79
01/01/2019 Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3135

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Cartonnage (industrie du), (n° brochure 3135) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3135 ou idcc 489 ou convention collective Cartonnage (industrie du)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Cartonnage (industrie du)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3135 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Cartonnage (industrie du) dans une entreprise, commerce, association

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