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CONVENTION COLLECTIVE SÉRIGRAPHIE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3137 | IDCC : 614

 Versions disponibles pour la convention collective 3137
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Sérigraphie
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 64
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
15/03/2019 Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
19/02/2019 JORF n°0042 du 19 février 2019
texte n° 45
12/02/2019 JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 121
01/01/2019 Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019
01/01/2019 Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité)
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 160
26/06/2018 JORF n°0145 du 26 juin 2018
texte n° 54
01/04/2018 Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Sérigraphie, (n° brochure 3137) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3137 ou idcc 614 ou convention collective Sérigraphie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Sérigraphie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3137 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Sérigraphie dans une entreprise, commerce, association

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