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Convention collective Imprimerie

CONVENTION COLLECTIVE IMPRIMERIE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3138 | IDCC 184

Le Texte officiel de la convention collective IMPRIMERIE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Imprimerie et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur IMPRIMERIE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Imprimerie brochure N°3138 (idcc 184), vous pouvez consulter :

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Quel est le champ d’application de la convention collective n°3138 ?

La CCN des imprimeries de labeurs et des industries graphiques est en vigueur en France métropolitaine et dans tous ses territoires d’outre-mer.

Qui est concerné par la CCN des imprimeries de labeur et des industries graphiques ?

La présente convention concerne toutes les imprimeries et industries dans les secteurs graphiques dont les activités s'articulent autour  :
  • de l'impression, quel que soit le support, dont par exemple : l'impression de brochures, de flyers, de magazines, ou encore de livres, ...sauf l'impression de journaux quotidiens. Dans la mesure où l'imprimerie a comme activités les types d'impressions précités et également l'impression de journaux quotidiens, des mesures particulières pourront s'appliquer aux salariés spécialisés dans les journaux.
  • de la fabrication de livrets, cahiers, carnets, classeurs...

Elle concerne également les entreprises proposant principalement :

  • des finitions et façonnages en imprimerie : reliure, dorure, rainage, brochage...
  • de la composition et de photogravure : infographie, les différents procédés en typographie... 




Codes APE
1721B, 1721C, 1723Z, 1729Z, 1811Z, 1812Z, 1813Z, 1814Z
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Imprimerie
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 84
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 89
08/08/2019 JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 57
05/07/2019 JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 77
01/06/2019 Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 148
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 92
28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
13/03/2019 Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 61

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Imprimerie, (n° brochure 3138) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3138 ou idcc 184 ou convention collective Imprimerie
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Imprimerie
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3138 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Imprimerie dans une entreprise, commerce, association

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