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CONVENTION COLLECTIVE PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE, DE PROVINCE 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Presse quotidienne régionale et départementale
Convention collective à jour le : 23/09/2020
Idcc : 598, 693, 698, 1083
Numéro de brochure au journal officiel : 3140
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1811Z, 1811Z, 5813Z, 5813Z, 5813Z, 8430B

  Versions disponibles pour la convention collective 3140

  Actualités de la convention collective 3140 - IDCC 598, 693, 698, 1083

Date mise à jour Nouveau texte CCN Presse quotidienne régionale, départementale, de province
29/05/2020  Extension sur la formation professionnelle et le développement des compétences dans le secteur de la presse applicable le 29 mai 2020
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
01/01/2019 Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
06/11/2017 Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
30/04/2016 JORF n°0102 du 30 avril 2016
texte n° 66
09/03/2016 Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige
01/01/2015 Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
13/09/2014 JORF n°0212 du 13 septembre 2014
03/08/2012 JORF n°0179 du 3 août 2012
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3140

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Presse quotidienne régionale, départementale, de province, (n° brochure 3140) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3140 ou idcc 598, 693, 698, 1083 ou convention collective Presse quotidienne régionale, départementale, de province
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Presse quotidienne régionale, départementale, de province
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3140 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Presse quotidienne régionale, départementale, de province dans une entreprise, commerce, association

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