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CONVENTION COLLECTIVE GARDIEN D'IMMEUBLE 

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Titre du ministère du travail : Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Convention collective à jour le : 08/08/2020
Idcc : 1043
Numéro de brochure au journal officiel : 3144
Codes APE/NAF concernés par la convention : 4110D, 6810Z, 6820B, 6832A, 8110Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3144

  Actualités de la convention collective 3144 - IDCC 1043

Date mise à jour Nouveau texte CCN Gardien d'immeuble
29/05/2020  Extension sur l'application des nouvelles classifications des salaires dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles applicables le 29 mai 2020
23/05/2020  Demande d'extension sur l’application du nouveau barème des salaires dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles
13/05/2020  Demande d'extension sur la nouvelle grille de salaire dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles
01/04/2020 Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif
01/01/2020 Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
24/10/2019 Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
02/10/2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 97
01/10/2019 Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
12/09/2019 Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 110
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3144

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Gardien d'immeuble, (n° brochure 3144) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3144 ou idcc 1043 ou convention collective Gardien d'immeuble
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Gardien d'immeuble
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3144 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Gardien d'immeuble dans une entreprise, commerce, association

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