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CONVENTION COLLECTIVE GARDIEN D'IMMEUBLE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3144 | IDCC : 1043

 Versions disponibles pour la convention collective 3144
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Gardien d'immeuble
01/01/2020 Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
24/10/2019 JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 56
02/10/2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 97
01/10/2019 Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
12/09/2019 JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 57
06/07/2019 JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 110
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 145
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 83
12/04/2019 JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 96
01/04/2019 Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3144

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Gardien d'immeuble, (n° brochure 3144) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3144 ou idcc 1043 ou convention collective Gardien d'immeuble
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Gardien d'immeuble
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3144 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Gardien d'immeuble dans une entreprise, commerce, association

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