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Convention collective Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

CONVENTION COLLECTIVE COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NÉGOCES CONNEXES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3148 | IDCC 500

Le Texte officiel de la convention collective COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NÉGOCES CONNEXES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NÉGOCES CONNEXES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes brochure N°3148 (idcc 500), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
11/05/2019 JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 103
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 121
09/04/2019 JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 70
28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 87
18/10/2018 Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention
13/09/2018 JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 79
22/05/2018 Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
15/12/2017 Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
29/07/2016 JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 97
14/06/2016 JORF n°0137 du 14 juin 2016
texte n° 62
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3148

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes, (n° brochure 3148) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3148 ou idcc 500 ou convention collective Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3148 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes dans une entreprise, commerce, association

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