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CONVENTION COLLECTIVE NAVIGATION INTÉRIEURE (PERSONNEL SÉDENTAIRE : CADRES ET ETAM) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises)
Convention collective à jour le : 13/07/2020
Idcc : 2174
Numéro de brochure au journal officiel : 3153
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3153

  Actualités de la convention collective 3153 - IDCC 2174

Date mise à jour Nouveau texte CCN Navigation intérieure (personnel sédentaire : cadres et etam)
15/05/2020  Demande d'extension sur la mise en place de la CPPNI dans la branche du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
22/10/2019 JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 80
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 86
14/02/2019 JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 133
12/02/2019 Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
17/05/2018 Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI
08/12/2017 JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 107
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
19/01/2017 JORF n°0016 du 19 janvier 2017
texte n° 64
13/01/2017 JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 76
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3153

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Navigation intérieure (personnel sédentaire : cadres et etam), (n° brochure 3153) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3153 ou idcc 2174 ou convention collective Navigation intérieure (personnel sédentaire : cadres et etam)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Navigation intérieure (personnel sédentaire : cadres et etam)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3153 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Navigation intérieure (personnel sédentaire : cadres et etam) dans une entreprise, commerce, association

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