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CONVENTION COLLECTIVE AMEUBLEMENT (FABRICATION AMEUBLEMENT) 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3155 | IDCC : 1411

 Versions disponibles pour la convention collective 3155
 







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Date mise à jour Nouveau texte CCN Ameublement (fabrication ameublement)
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 98
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 94
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
01/01/2019 Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
01/01/2019 Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 143
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 149
23/12/2018 JORF n°0297 du 23 décembre 2018
texte n° 135
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 40
24/04/2018 Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3155

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Ameublement (fabrication ameublement), (n° brochure 3155) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3155 ou idcc 1411 ou convention collective Ameublement (fabrication ameublement)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Ameublement (fabrication ameublement)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3155 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Ameublement (fabrication ameublement) dans une entreprise, commerce, association

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