convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE AMEUBLEMENT (FABRICATION AMEUBLEMENT) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Fabrication de l'ameublement
Convention collective à jour le : 20/09/2020
Idcc : 1411
Numéro de brochure au journal officiel : 3155
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1392Z, 1621Z, 1623Z, 1629Z, 2342Z, 2640Z, 2652Z, 2825Z, 2920Z, 3101Z, 3102Z, 3103Z, 3109A, 3109B, 3220Z, 3240Z, 3250A, 3319Z, 4332C, 4647Z, 4665Z, 4759A, 7410Z, 9003B, 9524Z, 9529Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3155

  Actualités de la convention collective 3155 - IDCC 1411

Date mise à jour Nouveau texte CCN Ameublement (fabrication ameublement)
22/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
09/06/2020  Extension sur la revalorisation des salaires professionnels catégoriels minima dans la branche de la fabrication de l'ameublement applicable le 9 juin 2020
01/01/2020 Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
01/01/2020 Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
03/11/2019 Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018
01/11/2019 Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019
01/10/2019 Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 98
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 94
29/01/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3155

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Ameublement (fabrication ameublement), (n° brochure 3155) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3155 ou idcc 1411 ou convention collective Ameublement (fabrication ameublement)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Ameublement (fabrication ameublement)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3155 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Ameublement (fabrication ameublement) dans une entreprise, commerce, association

Top