piwik

convention-collective-fr
Convention collective Activités du déchet

CONVENTION COLLECTIVE ACTIVITÉS DU DÉCHET :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3156 | IDCC 2149

Le Texte officiel de la convention collective ACTIVITÉS DU DÉCHET présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Activités du déchet et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur ACTIVITÉS DU DÉCHET, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Activités du déchet brochure N°3156 (idcc 2149), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3156

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3156
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3156

23.70€ HT
Livre de la convention collective 3156
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3156

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3156
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Activités du déchet
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 105
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 133
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 74
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 112
01/01/2019 Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019
01/01/2019 Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019
05/10/2018 JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 64
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 42
01/07/2018 Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
28/02/2018 JORF n°0049 du 28 février 2018
texte n° 104
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3156

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Activités du déchet, (n° brochure 3156) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3156 ou idcc 2149 ou convention collective Activités du déchet
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Activités du déchet
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3156 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Activités du déchet dans une entreprise, commerce, association

Top