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Convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

CONVENTION COLLECTIVE MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3157 | IDCC 1805

Le Texte officiel de la convention collective MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs brochure N°3157 (idcc 1805), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
30/07/2019 JORF n°0175 du 30 juillet 2019
texte n° 45
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 128
23/05/2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 91
27/04/2019 Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
01/04/2019 Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 62
26/03/2019 Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 63
01/02/2019 Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 186
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3157

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs, (n° brochure 3157) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3157 ou idcc 1805 ou convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3157 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs dans une entreprise, commerce, association

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