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CONVENTION COLLECTIVE MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS 

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Titre du ministère du travail : Industrie de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Convention collective à jour le : 07/08/2020
Idcc : 1805
Numéro de brochure au journal officiel : 3157
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3157

  Actualités de la convention collective 3157 - IDCC 1805

Date mise à jour Nouveau texte CCN Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
01/02/2020 Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
01/01/2020 Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé
23/10/2019 Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
10/10/2019 Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
30/07/2019 JORF n°0175 du 30 juillet 2019
texte n° 45
12/06/2019 JORF n°0134 du 12 juin 2019
texte n° 128
23/05/2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 91
27/04/2019 Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
01/04/2019 Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
26/03/2019 JORF n°0072 du 26 mars 2019
texte n° 62
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3157

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs, (n° brochure 3157) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3157 ou idcc 1805 ou convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3157 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs dans une entreprise, commerce, association

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