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Sommaire Convention collective Coiffure

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Texte IDCC 2596,2493: Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.


    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Application de la convention
      • Champ d'application
      • Avantages acquis
      • Dialogue social
      • Commissions
      • Commissions de conciliation
      • Commissions régionales de conciliation
      • Commission nationale de conciliation
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Composition
      • Réunion
      • Secrétariat
      • Missions
      • Non-discrimination
      • Liberté syndicale
      • Principe de liberté syndicale
      • Droit syndical dans l'entreprise
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Salarié devenant permanent syndical
      • Autorisations d'absence
      • Participation des délégués salariés à des commissions
      • Définition
      • Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
      • Conditions requises des délégués salariés
      • Modalités du droit d'absence
      • Remboursement de perte de salaire
      • Indemnisation
      • Protection
      • Délégués du personnel ? Comité d'entreprise ? CHSCT
      • Délégués du personnel
      • Comité d'entreprise et délégation unique
      • CHSCT
      • Conditions de travail des jeunes et des femmes
      • Jeunes de moins de 18 ans
      • Femmes
      • Femmes en état de grossesse
      • Rentrée scolaire
      • Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
      • Recrutement
      • Essai professionnel
      • Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
      • Contrat de travail
      • Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
      • Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
      • Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
      • Clause de non-concurrence
      • Période d'essai
      • Préavis de rupture
      • Durée
      • Formalités
      • Faute grave
      • Heures pour recherche d'emploi
      • Règlement intérieur
      • Rupture du contrat de travail
      • Indemnité de licenciement
      • Indemnité de départ à la retraite
      • Durée du travail
      • Durée du travail ? Dispositions communes à toutes les entreprises
      • Temps de travail effectif
      • Répartition hebdomadaire des heures de présence
      • Durée journalière
      • Amplitude journalière
      • Heures supplémentaires ? Repos compensateur de remplacement
      • Régime de la journée interrompue
      • Régime de la journée continue
      • Horaires individualisés
      • Absences injustifiées
      • Modes de réduction du temps de travail
      • Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
      • Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
      • Octroi de jours RTT sur l'année
      • Modulation du temps de travail
      • Dispositions spécifiques aux cadres
      • Repos dominical
      • Repos hebdomadaire
      • Temps partiel
      • Durée du travail
      • Durée du travail minimum
      • Heures complémentaires
      • Répartition du temps de travail
      • Modulation du temps de travail
      • Passage à temps partiel
      • Priorité d'accès des salariés à temps complet
      • Passage à temps partiel demandé par le salarié
      • Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
      • Passage à temps complet
      • Statuts
      • Généralités ? Temps partiel
      • Formation
      • Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
      • Contrôle des heures
      • Contrôle des jours de congé RTT
      • Contrôle des prestations à domicile
      • Conservation des moyens de contrôle
      • Congés payés ? Congés pour événements personnels
      • Congés payés annuels
      • Congés pour événements personnels
      • Congé de paternité
      • Congé d'adoption
      • Jours fériés
      • Hygiène
      • Tenue de travail
      • Maladie
      • Compte épargne-temps
      • Intéressement ? Participation ? Epargne
      • Intéressement
      • Participation
      • Épargne salariale
    • Chapitre II : Formation
      • Apprentissage
      • Cadre général de l'apprentissage
      • Durée du travail ? Heures de présence des apprentis
      • Rémunération des apprentis
      • Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
      • Contrat de professionnalisation
      • Formation continue
      • Cadre général de la formation continue
      • Promotion sociale
      • Absences pour examen
      • Mutualisation des fonds
      • Collecte des fonds
    • Chapitre III : Emplois et classifications
      • Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
      • Classifications
      • Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
      • Présentation des définitions d'emplois
      • Méthode de classement du personnel
    • Méthode de classement du personnel
      • Classification ? Employés de l'esthétique et cosmétique
    • Classification. ? Employés de l'esthétique et cosmétique
    • Classification. ? Employés de l'esthétique et cosmétique
      • Classification des employés non techniques
      • Classification des cadres et agents de maîtrise
      • Classification ? Agents de maîtrise et cadres administratifs
      • Classification ? Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
      • Primes d'ancienneté
    • Chapitre IV : Dispositions diverses
  • ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
    • Préambule
    • Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
    • Entreprises et publics concernés
    • Formation et contenu
    • Accès à la formation et obtention du BMC, niveau III
    • Classification et rémunération des titulaires du brevet de maîtrise coiffeur de niveau III
    • Champ d'application
    • Durée
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire
    • Adhésion
    • Taux de cotisations
    • Dispositions diverses
  • Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale
    • Préambule
    • Champ d'application - Adhésions
    • Règlement et gestion du plan d'épargne
    • Commission de suivi
    • Durée ? Dénonciation
    • Entrée en vigueur
    • Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
    • Formalités d'adhésion au plan
    • Bénéficiaires
    • Versements volontaires des bénéficiaires
    • Versements complémentaires des employeurs (abondement)
    • Intéressement
    • Participation
    • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
    • Formule de calcul
    • Modalités de répartition
    • Modalités de gestion
    • Information collective
    • Information individuelle
    • Supports de placement
    • Modalités de modification de choix du placement
    • Emploi des revenus
    • Sociétés de gestion
    • Dépositaires
    • Teneur du registre des comptes individuels des bénéficiaires
    • Conseils de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprise
    • Frais de tenue des comptes individuels
    • Frais de gestion des fonds communs de placement multi-entreprise
    • Information des bénéficiaires
    • Départ d'un salarié
    • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
    • Sortie du champ d'application de la convention collective
    • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
    • Retrait des fonds
    • Chapitre II - Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure
    • Formalités d'adhésion au plan
    • Bénéficiaires
    • Versements volontaires des bénéficiaires
    • Versements complémentaires des employeurs (abondement)
    • Intéressement
    • Participation
    • Transferts
    • Supports de placement
    • Gestion libre
    • Gestion pilotée
    • Emploi des revenus
    • Sociétés de gestion
    • Dépositaires
    • Teneur du registre des comptes individuels des bénéficiaires
    • Conseils de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprise
    • Frais de tenue des comptes individuels
    • Frais de gestion des fonds communs de placement multi-entreprise
    • Information des bénéficiaires du PERCOI
    • Départ du salarié
    • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
    • Sortie du champ d'application de la convention collective
    • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
    • Retrait des fonds
  • Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
    • Préambule
    • Adhésion
    • Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation
    • Principe de fonctionnement du régime de prévoyance
    • Date d'effet
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Adhésion
    • Dépôt
  • Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Bénéficiaires du régime obligatoire
    • Garanties
    • Suspension de la garantie
    • Cotisations : assiette et taux
    • Cotisations
    • Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé
    • Dispositions diverses
    • Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle
    • Préambule
    • Public concerné
    • Egalité hommes-femmes
  • Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai
    • Préambule
  • Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Attributions
    • Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche
    • Composition et fonctionnement de la CPNEFP
    • Recours
    • Durée et date d'effet
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé
  • Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
    • Champ d'application
    • Définition et objet
    • Bénéficiaire d'un CQP
    • Création d'un CQP
    • Organisation des cycles de formation
    • Obtention et délivrance du CQP
    • Suivi de l'accord
    • Durée de l'accord
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt et extension
  • Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
    • Champ d'application
    • Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
    • Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
    • Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
    • Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
    • Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)
    • Missions de l'ADDSC
    • Suivi et révision de l'accord
    • Entrée en vigueur du présent accord
    • Extension
  • Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance
    • Préambule
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Adhésion
    • Dépôt et extension
  • Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors
    • Préambule
    • Définition de la notion de senior et objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
    • Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    • Entretien professionnel de seconde partie de carrière
    • Bilan de compétences
    • Développement des compétences, des qualifications et accès à la formation
    • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Plan de formation
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite
    • Transmission des savoirs et des compétences Développement du tutorat
    • Développement du tutorat
    • Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans l'entreprise
    • Modalités de suivi
    • Champ d'application
    • Date d'application et durée de l'accord
    • Dépôt et extension
  • Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Conditions d'application de la clause de respiration
    • Approbation AGIRC-ARRCO
    • Adhésion des entreprises
    • Durée
    • Dépôt
  • Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance
  • Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
    • Préambule
    • Annexe
    • Champ d'application
    • Hiérarchie de la grille des emplois
    • Mise en place
    • Aide à la mise en place
    • Système des critères
    • Grille de classifications des emplois techniques de coiffure, agents de maîtrise et cadres de la coiffure
    • Difficultés d'application et correspondance
    • Délai de mise en ?uvre
    • Garanties individuelles pour les salariés déjà en place dans l'entreprise et tableau de passage de l'ancienne à la nouvelle classification
    • Rémunération
    • Affiliation au régime des cadres (AGIRC)
    • Portée
    • Égalité professionnelle
    • Révision et dénonciation
    • Durée
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
    • Désignation d'un organisme chargé de collecter les fonds de la formation professionnelle
    • Versement des contributions au titre de la formation professionnelle
    • Durée
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé
    • Modification du tableau des garanties à compter du 1er octobre 2012
    • Tableaux de garanties
    • Taux de cotisation
    • Date d'effet et durée de l'avenant
    • Dépôt
    • Annexes
    • Intégration de prestations extracontractuelles à compter du 1er octobre 2012
    • Effet et durée
  • Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage
  • Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012
  • Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
    • Champ d'application professionnel et territorial
    • Durée
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications
    • Préambule
    • Hiérarchie de la grille des emplois manager et animateur de réseau
    • Grilles de classification. ? Responsabilité. ? Autonomie
    • Affiliation au régime des cadres (AGIRC)
    • Entrée en vigueur
    • Dépôt
  • Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Cotisations
    • Garanties au bénéfice des salariés non cadres
    • Garanties au bénéfice des salariés cadres
    • Salaire de référence. ? Base des prestations
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Adhésion
    • Dépôt
  • Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Financement de la formation professionnelle
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Dépôt
  • Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation continue et l'évolution professionnelle
    • Mesures visant à garantir l'égalité salariale
    • Mesures visant à garantir la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
    • Mesures en matière d'organisation, d'aménagement et de conditions de travail
    • Modalités de suivi
    • Date d'application et durée
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt et adhésion
  • Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications
    • Préambule
    • Reconnaissance du CQP « Responsable de salon de coiffure » dans la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure
    • Entrée en vigueur et champ d'application
    • Dépôt
  • Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Remplacement du CQP « Manager de salon de coiffure » par le CQP « Responsable de salon de coiffure »
    • Objectif du CQP « Responsable de salon de coiffure »
    • Entreprises et publics concernés
    • Obtention du CQP « Responsable de salon de coiffure »
    • Dispositif de certification
    • Référentiel emploi
    • Classification
    • Description de la qualification visée
    • Date d'application et durée
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt et adhésion
  • Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Entrée en vigueur. ? Durée
    • Dépôt et publicité
  • Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)
  • Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
    • Préambule
    • Transformer des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en CDI
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Financement de la formation professionnelle
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Dépôt
  • Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
    • Objet et champ d'application
    • Bénéficiaires
    • Souscription d'un contrat de prévoyance
    • Cotisations
    • Garanties au bénéfice des salariés
    • Garanties au bénéfice des salariés non cadres
    • Garanties au bénéfice des salariés cadres
    • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire en cas de cessation du contrat de travail
    • Conséquences du changement d'organisme assureur
    • Révision. ? Dénonciation
    • Entrée en vigueur
  • Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé
    • Préambule
    • Modification de l'article 2 « Bénéficiaires du régime obligatoire »
    • Modification de l'article 4 « Garanties »
    • Modification de l'article 6 « Suspension »
    • Modification de l'article 7 « Cotisations : assiette et taux »
    • Suppression d'articles devenus sans objet
    • Entrée en vigueur et formalités
  • Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
    • Préambule
    • Reconnaissance du BTS Métiers de la coiffure dans la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure
    • Entrée en vigueur et champ d'application
    • Dépôt et extension
  • Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
  • Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
    • Préambule
    • Définition
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Application de la loi dans le temps
    • Généralités
    • Formation
    • Contrat de travail
    • Éléments supplémentaires consacrés par l'accord collectif
    • Cas de dérogation prévus par l'accord collectif
    • Cas de dérogation prévus par la loi
    • Heures et compléments d'heures
    • Durée de l'avenant
    • Révision et dénonciation
    • Adhésion
    • Dépôt et extension
  • Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
    • Maintien de l'emploi et recrutement
    • Transformer des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en CDI
    • Maintien de l'emploi des seniors
    • Veiller à la qualité de vie au travail
    • Tutorat et formation des chefs d'entreprise
    • Dialogue social et économique
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Dépôt
    • Préambule
  • Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
    • Perte et acquisition de représentativité
    • Entrée en vigueur. ? Opposabilité. ? Extension
  • Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
  • Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence
    • Préambule
    • Rappel des grands principes
    • Critères de validité d'une clause de non-concurrence
    • Prise en compte de l'ancienneté du salarié et de la nature du contrat de travail
    • Renonciation à la clause de non-concurrence
    • Situation des clauses de non-concurrence antérieures
    • Durée de l'avenant
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Révision et dénonciation
    • Adhésion
    • Dépôt et extension
  • Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Préambule
    • Objectifs et priorités de la formation professionnelle
    • Compte personnel de formation
    • Conseil en évolution professionnelle
    • Consultation des instances représentatives du personnel
    • Incitation à la construction d'un programme pluriannuel de formation
    • Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise
    • Actions de développement des compétences
    • Période de professionnalisation
    • Salariés bénéficiaires
    • Objectifs de la période de professionnalisation
    • Principes de mise en ?uvre
    • Durée de la période de professionnalisation
    • Insertion dans la branche et articulation formation initiale et continue
    • Préparation opérationnelle à l'emploi
    • Publics visés
    • Nature et mise en ?uvre du contrat de professionnalisation
    • Durée de la formation
    • Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
    • Certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises
    • Forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation
    • Fonction tutorale
    • Contrat d'apprentissage
    • Formations qualifiantes pour les contrats de professionnalisation et pour les périodes de professionnalisation
    • Publics prioritaires
    • Liste des formations qualifiantes proposées
    • Congé individuel de formation
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Passeport d'orientation, de formation, et de compétences du salarié
    • Egalité entre les hommes et les femmes
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Entretien professionnel
    • Bilan de compétences
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises de coiffure
    • Participation légale des employeurs à la formation professionnelle continue
    • Contribution conventionnelle au développement de la formation continue
    • Tableau récapitulatif
    • Révision des conditions de financement
    • Champ d'application
    • Durée
    • Révision et dénonciation
    • Bilan d'application
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Secrétariat de la commission et adresse de la commission
    • Attributions de la commission
    • Composition et fonctionnement de la commission de négociation et d'interprétation
    • Saisine de la commission d'une question d'interprétation
    • Transmission par les entreprises de leurs conventions et accords à la commission
    • Réalisation par la commission d'un rapport annuel d'activité
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Révision et dénonciation
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Révision et dénonciation
  • Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
    • Entrée en vigueur. ? Opposabilité. ? Extension
  • Avenant n° 1 du 10 juillet 2006 relatif aux rémunérations
    • Rémunérations. ? Généralités
    • Salaires minima conventionnels
    • Rémunération et réduction du temps de travail
    • Salaires minima conventionnels. ? Emplois techniques de la coiffure
    • Salaires minima conventionnels. ? Esthétique-cosmétique
    • Salaires minima conventionnels des employés non techniques
    • Salaires minima conventionnels. ? Personnes qualifiées
    • Salaires minima conventionnels. ? Responsables d'établissement
  • Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications
    • Préambule
    • Salaires minima conventionnels
    • Salaires minima conventionnels. ? Emplois de la coiffure
    • Salaires minima conventionnels. ? Esthétique-cosmétique
    • Salaires minima conventionnels des employés non techniques
    • Salaires minima conventionnels Agents de maîtrise et cadres administratifs
    • Salaires minima conventionnels. ? Responsables d'établissement
    • Salaires minima conventionnels. ? Animateur de réseau
    • Primes d'ancienneté
  • Avenant n° 12 du 16 juillet 2008
    • Préambule
    • Rémunérations. ? Généralités
    • Salaires minima conventionnels
    • Salaires minima conventionnels. ? Emplois de la coiffure
    • Salaires minima conventionnels. ? Esthétique-cosmétique
    • Salaires minima conventionnels des employés non techniques
    • Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
    • Salaires minima conventionnels. ? Responsables d'établissement
    • Salaires minima conventionnels. ? Animateur de réseau
    • Primes d'ancienneté
  • Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima
    • Préambule
    • Salaires minima conventionnels
    • Salaires minima conventionnels des employés de la coiffure
    • Salaires minima conventionnels des employés de l'esthétique-cosmétique
    • Salaires minima conventionnels des employés non techniques
    • Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
    • Salaires minima conventionnels des responsables d'établissement
    • Salaires minima conventionnels des animateurs de réseau
  • Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations
    • Grille des classifications et des rémunérations minimales conventionnelles pour les emplois de l'esthétique-cosmétique
    • Salaires minimaux conventionnels des employés non techniques
    • Salaires minimaux conventionnels des agents de maîtrise et des cadres administratifs
    • Clause de revoyure
    • Egalité professionnelle
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Champ d'application
    • Dépôt et extension
    • Adhésion
  • Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
    • Préambule
    • Apprentis niveau V
    • Apprentis niveau IV
    • Champ d'application
    • Entrée en vigueur et durée
    • Dépôt
    • Adhésion
  • Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
    • Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure
    • Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique
    • Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure
    • Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure
    • Prime d'ancienneté
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Dépôt
  • Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
    • Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure
    • Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique
    • Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure
    • Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure
    • Prime d'ancienneté
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Dépôt
  • Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
    • Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure
    • Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique
    • Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure
    • Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure
    • Prime d'ancienneté
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Dépôt
  • Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
    • Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure
    • Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique
    • Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure
    • Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure
    • Prime d'ancienneté
    • Égalité de traitement entre les salariés
    • Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Champ d'application et entrée en vigueur
    • Durée de l'avenant
    • Révision et dénonciation
    • Adhésion
    • Dépôt et extension
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