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CONVENTION COLLECTIVE BANQUE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3161 | IDCC : 2120

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Banque
18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 72
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 87
01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
05/02/2019 Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
01/01/2019 Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
05/07/2018 JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 79
01/06/2018 JORF n°0124 du 1 juin 2018
texte n° 87
16/03/2018 JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 90
01/03/2018 JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 81

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Banque, (n° brochure 3161) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3161 ou idcc 2120 ou convention collective Banque
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Banque
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3161 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Banque dans une entreprise, commerce, association

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