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Convention collective Banque

CONVENTION COLLECTIVE BANQUE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3161 | IDCC 2120

Le Texte officiel de la convention collective BANQUE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Banque et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur BANQUE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Banque brochure N°3161 (idcc 2120), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Banque
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 72
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 87
05/02/2019 Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
01/01/2019 Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
05/07/2018 JORF n°0153 du 5 juillet 2018
texte n° 79
01/06/2018 JORF n°0124 du 1 juin 2018
texte n° 87
16/03/2018 JORF n°0063 du 16 mars 2018
texte n° 90
01/03/2018 JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 81
15/02/2018 Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
01/01/2018 Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Banque, (n° brochure 3161) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3161 ou idcc 2120 ou convention collective Banque
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Banque
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3161 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Banque dans une entreprise, commerce, association

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