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Convention collective Chocolateries et confiseries

CONVENTION COLLECTIVE CHOCOLATERIES ET CONFISERIES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3162 | IDCC

Le Texte officiel de la convention collective CHOCOLATERIES ET CONFISERIES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Chocolateries et confiseries et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CHOCOLATERIES ET CONFISERIES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Chocolateries et confiseries brochure N°3162 (idcc ), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Chocolateries et confiseries
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/07/1993 Annexe 1 Retraite complémentaire Annexe 1 du 27 février 1969
21/04/1993 Salaires Accord du 21 avril 1993
05/04/1991 Accord professionnel relatif aux chocolateries et confiseries.
05/04/1991 Salaires Accord du 5 avril 1991
23/04/1990 Salaires Avenant 31 du 23 avril 1990
20/11/1989 Salaires Avenant 30 du 20 novembre 1989
07/03/1989 Salaires Avenant 29 du 7 mars 1989
04/07/1988 Emploi et mutations technologiques Accord du 4 juillet 1988
12/08/1975 Classifications "Techniques, agents de maîtrise et assimilés" Avenant n° 10 du 12 août 1975
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3162

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Chocolateries et confiseries, (n° brochure 3162) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3162 ou idcc ou convention collective Chocolateries et confiseries
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Chocolateries et confiseries
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3162 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chocolateries et confiseries dans une entreprise, commerce, association

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