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CONVENTION COLLECTIVE CHOCOLATERIES ET CONFISERIES 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Chocolateries et confiseries
Convention collective à jour le : 13/07/2020
Idcc :
Numéro de brochure au journal officiel : 3162
Codes APE/NAF concernés par la convention :

  Versions disponibles pour la convention collective 3162

  Actualités de la convention collective 3162 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Chocolateries et confiseries
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/07/1993 Annexe 1 Retraite complémentaire Annexe 1 du 27 février 1969
21/04/1993 Salaires Accord du 21 avril 1993
05/04/1991 Accord professionnel relatif aux chocolateries et confiseries.
05/04/1991 Salaires Accord du 5 avril 1991
23/04/1990 Salaires Avenant 31 du 23 avril 1990
20/11/1989 Salaires Avenant 30 du 20 novembre 1989
07/03/1989 Salaires Avenant 29 du 7 mars 1989
04/07/1988 Emploi et mutations technologiques Accord du 4 juillet 1988
12/08/1975 Classifications "Techniques, agents de maîtrise et assimilés" Avenant n° 10 du 12 août 1975
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3162

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Chocolateries et confiseries, (n° brochure 3162) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3162 ou idcc ou convention collective Chocolateries et confiseries
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Chocolateries et confiseries
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3162 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chocolateries et confiseries dans une entreprise, commerce, association

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