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Convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la)

CONVENTION COLLECTIVE CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA) :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3163 | IDCC 1580

Le Texte officiel de la convention collective CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA) présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Chaussure, articles chaussants (industries de la) et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA), etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la) brochure N°3163 (idcc 1580), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Chaussure, articles chaussants (industries de la)
20/08/2019 JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 61
27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 88
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 112
26/03/2019 Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 66
01/01/2019 Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 167
29/12/2018 JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 150
26/11/2018 Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
04/10/2018 Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3163

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la), (n° brochure 3163) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3163 ou idcc 1580 ou convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3163 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la) dans une entreprise, commerce, association

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