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CONVENTION COLLECTIVE CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA) 

Commander l'édition 2020
Titre du ministère du travail : Industrie de la chaussure
Convention collective à jour le : 13/07/2020
Idcc : 1580
Numéro de brochure au journal officiel : 3163
Codes APE/NAF concernés par la convention : 1512Z, 1520Z, 2229B

  Versions disponibles pour la convention collective 3163

  Actualités de la convention collective 3163 - IDCC 1580

Date mise à jour Nouveau texte CCN Chaussure, articles chaussants (industries de la)
30/05/2020   Demande d’extensions sur le nouveau barème des salaires minima dans la branche de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
30/04/2020  Extension sur les nouveaux salaires minimaux conventionnels de l'industrie de la chaussure à compter du 5 novembre 2019

L’extension jorf n°0257 texte n° 85 rend obligatoire l’application des dispositions de l’accord du 21 mars 2019 traitant des nouvelles rémunérations conventionnelles dans les entreprises des chaussures et des articles chaussants CCN 3163 Idcc 1580.

16/04/2020  Extension sur la désignation de OPCO 2I applicable au 23 octobre 2019 dans la branche industrie de la chaussure

L’extension jorf n°0247 texte n° 86 rend obligatoire les dispositions de deux accords (21 décembre 2017 et 26 mars 2019) relatifs :

  • à la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les
  • hommes
  • à la désignation de 2I comme opérateur de compétences de la branche Industrie de la chaussure.
05/05/2020  Extension sur la nouvelle classification professionnelle des salariés à partir du 20 août 2019

L’extension jorf n°0192 texte n° 61 rend obligatoire les dispositions de deux avenants du 4 octobre et du 26 novembre 2018 sur le nouveau dispositif de classification des Salariés de la branche Industrie des chaussures.

27/06/2019 JORF n°0147 du 27 juin 2019
texte n° 88
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 112
26/03/2019 Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 66
01/01/2019 Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 167
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3163

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la), (n° brochure 3163) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3163 ou idcc 1580 ou convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3163 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Chaussure, articles chaussants (industries de la) dans une entreprise, commerce, association

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