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Convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes

CONVENTION COLLECTIVE PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3165 | IDCC 1077

Le Texte officiel de la convention collective PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Produits du sol, engrais et produits connexes et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes brochure N°3165 (idcc 1077), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Produits du sol, engrais et produits connexes
11/09/2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 60
04/06/2019 JORF n°0128 du 4 juin 2019
texte n° 147
25/05/2019 JORF n°0121 du 25 mai 2019
texte n° 104
22/02/2019 Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
21/02/2019 JORF n°0044 du 21 février 2019
texte n° 112
15/02/2019 JORF n°0039 du 15 février 2019
texte n° 109
01/01/2019 Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
05/10/2018 JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 66
03/10/2018 Accord du 5 juillet 2018 relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI
07/07/2018 JORF n°0155 du 7 juillet 2018
texte n° 100
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3165

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes, (n° brochure 3165) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3165 ou idcc 1077 ou convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3165 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes dans une entreprise, commerce, association

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