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CONVENTION COLLECTIVE CASINOS 

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Titre du ministère du travail : Casinos
Convention collective à jour le : 07/08/2020
Idcc : 2257
Numéro de brochure au journal officiel : 3167
Codes APE/NAF concernés par la convention : 9200Z

  Versions disponibles pour la convention collective 3167

  Actualités de la convention collective 3167 - IDCC 2257

Date mise à jour Nouveau texte CCN Casinos
12/06/2020  Demande d'extension sur les dispositions liées à la pénibilité, les risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail dans la branche des casinos
01/06/2020  Avenant sur les nouvelle dispositions relatif aux congés pour événements familiaux et congés exceptionnels dans la branche des casinos
27/05/2020   Mise en place de la retraite progressive dans la branche des casinos

L’Avenant du 9 novembre 2016 n°24 apporte une modification à la convention des Casinos CCN 3167 Idcc 2257 pour instaurer le dispositif d’aménagement des fins de carrière.

26/05/2020  Extension sur les dispositions sur les congés pour événements familiaux et congés exceptionnels dans la branche des casinos applicable le 26 mai 2020
01/05/2020  Demande d’extension sur la réévaluation de la grille des salaires minimaux mensuelles garantis SMMG bruts des Casinos

La demande d’extension (JORF n°0092 texte n° 79) prévoit de rendre obligatoire les dispositions des deux avenants du 24 janvier 2019 (n°21 et n°30) au sujet des nouvelles rémunérations garanties pour les salariés des Casinos et jeux traditionnels, des activités de machines à sous et du personnel d’accueil, spectacle et de restauration-hôtellerie, personnel de gestion et technique.

23/03/2020  Extension sur la création de la CPPNI et l’élargissement aux clubs de jeux de la branche Casinos à compter du 9 août 2019

L’extension Jorf 0184 texte n°89 rend obligatoire les dispositions concernant les deux avenants (23 novembre 2018 et 13 décembre 2018) relatifs à :
- la mise en place d’une Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche Casinos, d’une part
- l’élargissement du champ d’application de la branche Casinos aux clubs de jeux, d’autre part.

01/01/2020 Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020
11/05/2020  Élargissement aux clubs de jeux de la convention collective des Casinos 3167

L’Avenant du 13 décembre 2018 n°29 modifie le champ d’application de de la convention collective nationale des Casinos et l’étend aux clubs de jeux .

07/05/2020  Extension de la grille salariale des Casinos à compter du 17 août 2019

L’extension Jorf 0190 texte n°86 concerne les deux avenants du 24 janvier 2019 traitant des nouvelles grilles de salaires bruts du personnel de la branche des casinos (jeux traditionnels, activités de machines à sous).

24/07/2019 Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Casinos, (n° brochure 3167) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3167 ou idcc 2257 ou convention collective Casinos
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Casinos
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3167 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Casinos dans une entreprise, commerce, association

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