piwik

convention-collective-fr

CONVENTION COLLECTIVE CASINOS 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3167 | IDCC : 2257

 Versions disponibles pour la convention collective 3167
 







Aide pour commander :

  01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Abonnement CCN 3167

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3167
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3167

16.11€ HT
Livre de la convention collective 3167
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3167

1.50€ HT
Téléchargement de la convention collective 3167
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Casinos
01/09/2019 Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 86
09/08/2019 JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 89
01/08/2019 Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière
24/07/2019 JORF n°0170 du 24 juillet 2019
texte n° 45
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 147
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 79
28/03/2019 JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 91
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 57
01/01/2019 Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Casinos, (n° brochure 3167) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3167 ou idcc 2257 ou convention collective Casinos
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Casinos
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3167 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Casinos dans une entreprise, commerce, association

Top