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Convention collective Casinos

CONVENTION COLLECTIVE CASINOS :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3167 | IDCC 2257

Le Texte officiel de la convention collective CASINOS présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Casinos et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur CASINOS, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Casinos brochure N°3167 (idcc 2257), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Casinos
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 147
18/04/2019 JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 79
28/03/2019 JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 91
09/02/2019 JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 57
01/01/2019 Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
01/01/2019 Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 162
23/11/2018 Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)
25/08/2018 JORF n°0195 du 25 août 2018
texte n° 107
04/07/2018 JORF n°0152 du 4 juillet 2018
texte n° 94

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Casinos, (n° brochure 3167) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3167 ou idcc 2257 ou convention collective Casinos
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Casinos
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3167 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Casinos dans une entreprise, commerce, association

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