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CONVENTION COLLECTIVE MÉTREURS VÉRIFICATEURS, ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (CABINETS) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3169 | IDCC : 1726

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
13/03/2020 Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)
18/12/2019 Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8
18/12/2019 Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
15/06/2019 Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
22/05/2019 JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 104
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 117
04/04/2019 JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 118
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 99
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3169

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets), (n° brochure 3169) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3169 ou idcc 1726 ou convention collective Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3169 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets) dans une entreprise, commerce, association

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