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Convention collective Manutention ferroviaire

CONVENTION COLLECTIVE MANUTENTION FERROVIAIRE :

Texte officiel 2020 + Textes attachés 

Numéro brochure 3170 | IDCC 538

Le Texte officiel de la convention collective MANUTENTION FERROVIAIRE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Manutention ferroviaire et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MANUTENTION FERROVIAIRE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

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01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Manutention ferroviaire brochure N°3170 (idcc 538), vous pouvez consulter :

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention ferroviaire
01/11/2019 Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
09/10/2019 JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 89
01/09/2019 Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 87
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 73
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 61
23/05/2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 93
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 86
12/02/2019 Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
27/01/2019 Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3170

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Manutention ferroviaire, (n° brochure 3170) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3170 ou idcc 538 ou convention collective Manutention ferroviaire
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Manutention ferroviaire
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3170 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Manutention ferroviaire dans une entreprise, commerce, association

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