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Les commandes envoyées entre le 31 juillet et le 14 août seront expédiées à partir du 17 août.

CONVENTION COLLECTIVE MANUTENTION FERROVIAIRE 

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Titre du ministère du travail : Manutention ferroviaire et travaux connexes
Convention collective à jour le : 04/08/2020
Idcc : 538
Numéro de brochure au journal officiel : 3170
Codes APE/NAF concernés par la convention : 3317Z, 4920Z, 5224B, 8122Z, 8129B

  Versions disponibles pour la convention collective 3170

  Actualités de la convention collective 3170 - IDCC 538

Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention ferroviaire
03/06/2020  Extension sur la revalorisation de la grille des salaires garantis dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) applicable le 3 juin 2020
01/06/2020  Revalorisation de la grille des salaires garantis dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
01/03/2020  Institution d’un régime de prévoyance des non-cadres dans la branche du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
01/01/2020 Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
06/11/2019 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
06/11/2019 JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 123
01/11/2019 Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
09/10/2019 Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
01/09/2019 Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3170

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Manutention ferroviaire, (n° brochure 3170) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3170 ou idcc 538 ou convention collective Manutention ferroviaire
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Manutention ferroviaire
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3170 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Manutention ferroviaire dans une entreprise, commerce, association

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