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CONVENTION COLLECTIVE MANUTENTION FERROVIAIRE 

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement
Numéro brochure : 3170 | IDCC : 538

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention ferroviaire
06/11/2019 JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 98
06/11/2019 JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 100
06/11/2019 JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 123
01/11/2019 Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
09/10/2019 JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 89
01/09/2019 Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
17/08/2019 JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 87
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 73
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 61
23/05/2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 93
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3170

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Manutention ferroviaire, (n° brochure 3170) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3170 ou idcc 538 ou convention collective Manutention ferroviaire
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Manutention ferroviaire
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3170 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Manutention ferroviaire dans une entreprise, commerce, association

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