piwik

convention-collective-fr
Convention collective Manutention ferroviaire

CONVENTION COLLECTIVE MANUTENTION FERROVIAIRE :

Texte officiel 2019 + Textes attachés 

Numéro brochure 3170 | IDCC 538

Le Texte officiel de la convention collective MANUTENTION FERROVIAIRE présente les droits et obligations applicable dans l'entreprise en matière de droit du travail. Elle donne accès à la grille de salaire dans le secteur : Manutention ferroviaire et aborde généralement les thématiques comme les congés, la durée du travail, les absences, les conditions de licenciement, le départ à la retraite, la mutuelle d'entreprise, les mentions particulières du contrat de travail, les primes dans le secteur MANUTENTION FERROVIAIRE, etc. Sur le site convention-collective-fr.com nous vous proposons le texte officiel du Centre National du droit du travail texte issu de data.gouv.fr.

Aide pour commander :
01.85.54.01.55
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
 

Si vous ne savez pas quelle version choisir pour l'achat de la convention collective Manutention ferroviaire brochure N°3170 (idcc 538), vous pouvez consulter :

Guide pour commander sa convention collective

Abonnement CCN 3170

30.00€ HT
Mise a jour de la convention collective 3170
  • Inclus avec l'abonnement:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • 1 an de mises à jour + alertes email
  • Outils de recherche: Index alphabétique,
  • thématique, moteur de recherche
  • Téléchargement illimité OFFERT
  • Guide de la convention collective

Livre CCN 3170

23.70€ HT
Livre de la convention collective 3170
  • Inclus avec le livre:
  • Convention + Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Livraison rapide
  • Téléchargement Convention OFFERT
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  • Guide de la convention collective

Téléchargement CCN 3170

4.90€ HT
Téléchargement de la convention collective 3170
  • Inclus avec le téléchargement:
  • Téléchargement immédiat
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Téléchargement Code du travail OFFERT
  •  
  •  
Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention ferroviaire
22/06/2019 JORF n°0143 du 22 juin 2019
texte n° 73
24/05/2019 JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 61
23/05/2019 JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 93
02/04/2019 JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 86
27/01/2019 Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
26/01/2019 JORF n°0022 du 26 janvier 2019
texte n° 78
01/08/2018 Avenant du 14 septembre 2017 à l'accord du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
13/07/2018 JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 85
11/07/2018 Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social
10/07/2018 JORF n°0157 du 10 juillet 2018
texte n° 38
Consulter immédiatement l'intégralité du sommaire de la convention collective 3170

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

  1. Tenir un exemplaire de la convention collective Manutention ferroviaire, (n° brochure 3170) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.
  2. Mentionner sur les fiches de paye de l'entreprise la convention collective applicable :
    • ccn 3170 ou idcc 538 ou convention collective Manutention ferroviaire
  3. Mentionner sur l'affichage obligatoire la ccn applicable et son lieu de consultation :
    • Convention collective Manutention ferroviaire
  4. Pour les entreprises disposant d'un intranet, obligation de déposer une version électronique de la convention collective 3170 sur celui-ci et accessible de tous les salariés

Consulter notre guide: Mettre en place la convention collective Manutention ferroviaire dans une entreprise, commerce, association

Top